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Collectif Nos services publics : “le point de départ, c’est le décalage entre l’orientation des services publics et les besoins des gens”

Temps de lecture : 14 minutes

Nous avons rencontré Arnaud Bontemps, fonctionnaire en disponibilité, aujourd’hui co-fondateur et porte-parole du collectif “Nos services publics” dont l’ambition est “la construction d’une alternative au management bureaucratique et austéritaire des services publics” – forcément, de quoi nous intriguer. 

VV – Le collectif « Nos services publics » a fait irruption fin avril 2021 dans le paysage très policé des acteurs qui s’intéressent à l’action publique. Pour faire quoi ?

Le point de départ, c’est le décalage que l’on constate globalement entre l’orientation des services publics et les besoins des gens. On externalise au privé des fonctions stratégiques, on réduit l’accès aux soins des sans-papiers en pleine pandémie, on diminue les emplois dans les secteurs d’avenir (environnement, éducation, etc.). Pour beaucoup d’agent·e·s publics, ce décalage entre en tension avec l’idée que l’on se faisait du service public, l’idée pour laquelle on y est venu. 

Cet écart est lié à des choix politiques, bien sûr, mais aussi à des dysfonctionnements structurels de l’administration, des pouvoirs publics. Ce ne sont pas des problèmes isolés. Nous, agent·e·s principalement des administrations, nous pensions que c’était important de reprendre la parole pour décrypter la décision publique, que nous préparons et mettons en œuvre. 

Concrètement, le collectif a trois objectifs principaux. D’abord, proposer un cadre où les gens peuvent réfléchir, au-delà de nos isolements respectifs dans nos fonctions professionnelles, au-delà des cadres des administrations, des corps, etc.  Ensuite, porter une parole publique : les débats sur l’action publique sont extrêmement policés voire inexistants, on a souvent l’impression que la  moquette épaisse des ministères assourdit toutes les discussions. On pense que c’est important de se réveiller, de nommer, de parler. Enfin, essayer de faire changer les choses en fédérant un grand nombre d’agent·e·s, toutes celles et ceux qui pensent que le service public a encore un sens. De ce point de vue, depuis le lancement du collectif fin avril, on sent qu’il rencontre un besoin, tant l’engouement est grand.

VV – Qu’est-ce qui, dans ton parcours personnel, t’a conduit à te dire un jour « c’est ça que je dois faire, maintenant » ?

Ce n’est pas une réflexion nouvelle, ni pour moi, ni pour pas mal de collègues.  Ça fait un peu plus de 6 ans que je travaille dans le service public. Dans toutes mes fonctions ou stages en divers endroits de l’administration, j’ai constaté des dysfonctionnements et des agent·e·s qui s’auto-censuraient, qui taisaient ces dysfonctionnements – empêchant d’en tirer des leçons politiques ou des pistes de changement. 

Un exemple avec le premier rapport que j’ai écrit : je contrôlais une agence stratégique de l’Etat dans le secteur numérique. Ils étaient 120 agent·e·s, soit 15 millions d’euros en ressources humaines. Ils avaient un plafond d’emploi à 120 emplois, ce qui était insuffisant pour réaliser toutes leurs missions. Aussi, ils utilisaient le même montant, 15 millions d’euros, pour des prestations privées. Mais pour ce montant, il n’y avait que 60 prestataires ! Ce n’était pas pérenne et c’était plus cher que d’avoir des emplois publics… Mais il ne fallait pas montrer et dire l’absurdité de cette situation, qui heurtait de plein fouet le dogme selon lequel “il faut baisser les emplois publics” (ou, en tous cas, ne pas les augmenter). 

Cette absurdité-là, je l’ai retrouvée quand je suis allé à l’autre bout du spectre de l’administration, à l’Assurance maladie en Seine-Saint-Denis. Il y avait des agent·e·s hyper intéressé·e·s, hyper motivé·e·s pour accompagner les professionnel·le·s de santé. Mais on se heurtait à des consignes nationales qui ne nous demandaient pas de tendre l’oreille mais de serrer les boulons, pas d’écouter les besoins ou les projets de santé des professionnel·le·s de santé, mais d’appliquer une logique de réduction des dépenses. 

La crise a exacerbé pas mal de ces tensions, ce décalage dont je parlais au début. Avec d’autres, on s’est dit qu’il fallait que l’on passe un cap. Il y a urgence à construire quelque chose, un service public qui réponde aux besoins des gens. Il y a une défiance qui grandit. Il y a une urgence démocratique, une urgence écologique et on a besoin de l’Etat pour cela. Les pouvoirs publics ne seront pas au rendez-vous si on ne prend pas notre part, nous, agent·e·s publics, dans leur reconstruction. 

VV – Tu n’as pas peur pour la suite de ta carrière dans l’administration ?

D’abord, je pense que ce qui prend le dessus, c’est le sentiment du devoir. C’est l’idée que l’on a besoin de cette expression-là, qu’on n’entend pas une parole interne pourtant nécessaire pour porter le débat sur le fonctionnement de nos services publics, et ça l’emporte à peu près sur tout le reste. 

Mais on s’appuie aussi sur une analyse, déjà travaillée avec quelques ami·e·s, de ce qu’est vraiment le devoir de réserve. Celui-ci ne contraint pas grand chose, il impose juste la modération dans l’expression – à ce stade de notre entretien, je crois être resté plutôt modéré dans mes propos. En revanche, le devoir de réserve agit comme une contrainte idéologique, qui met en sourdine les agent·e·s des services publics qui demandent “pourquoi ?” : pourquoi on diminue le nombre de lits dans les hôpitaux, pourquoi on réduit les dépenses publiques… A l’inverse, les agents qui se demandent “comment ?” sont rarement rappelés à leur devoir de réserve : comment on réduit le nombre de lits, comment on réduit les dépenses, etc. C’est bizarrement des expressions publiques beaucoup plus autorisées, parce qu’on a l’impression qu’elles sont le prolongement de leurs activités professionnelles. Elles ne sont pourtant pas moins politiques : elles découlent simplement de choix ou d’options différentes. 

Donc, on a le droit de s’exprimer publiquement. Et je suis convaincu que c’est aujourd’hui nécessaire. J’ai pris un an pour m’y consacrer : il faut bien s’y mettre ! Se lancer aujourd’hui, c’est permettre à l’ensemble des agent·e·s qui le souhaiteront de mieux et plus prendre la parole par la suite. On sera d’autant plus utiles et protégé·e·s collectivement que notre démarche fera boule de neige. 

Le hiatus entre ce que disent, en privé, les hauts fonctionnaires, et les décisions qu’ils prennent dans leur fonction, est parfois énorme – sous couvert du « devoir de réserve », d’un côté, et du devoir d’obéissance, de l’autre. Ils semblent parfois avoir l’impression d’être prisonnier·ère·s dans un système où les marges de manœuvre seraient inexistantes. Est-ce qu’à travers le collectif, il y a cette ambition de réconcilier chaque agent·e public avec lui-même ?

Je crois qu’il y a deux choses différentes : l’agent·e public dans l’exercice de ses fonctions et l’agent·e public à l’extérieur de ses fonctions.

Le comportement de l’agent·e public et les positions qu’il prend dans l’exercice de ses fonctions ont beaucoup plus à voir avec un cadre et une pensée administrative dominante, très peu contestés, qu’avec une quelconque contrainte liée au devoir de réserve. Il y a un devoir d’obéissance, d’ailleurs toujours mis, même dans la loi, au regard du devoir de désobéissance – ils sont dans la même phrase du même article de loi. Le devoir de désobéissance intervient quand l’ordre que l’on nous donne est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. D’ailleurs, c’est intéressant que l’on ne retienne que le devoir d’obéissance. A cette culture de l’obéissance poussée jusqu’à l’absurde, je préfère opposer un impératif de loyauté au service public. 

Notre rôle en tant que fonctionnaire, agent·e administratif·ve, c’est de tenir la barre quand le politique fixe le cap. La loyauté c’est de dire à la personne qui fixe le cap quand on pense qu’elle se plante. Après, c’est à elle de prendre la décision, mais on a le devoir de lui donner notre avis. Cela fait partie intégrante du devoir de loyauté : mettre les problèmes sur la table, pas sous le tapis.

Le deuxième élément, toujours au sein de notre neutralité et de nos fonctions, ce sont les choix que l’on s’autorise à faire. Quand on tient la barre, on fixe la route dans tous ses détails, ce qui ne relève pas du politique. Dans cette route à définir, l‘horizon des possibles est extrêmement restreint, en tout cas si l’on s’en tient aux modes dominants de gestion des administrations : on va s’interdire certains recrutements, certaines positions qui seraient jugées trop risquées, certaines procédures de participation jugées trop engageantes… C’est complètement notre rôle, également à nous agent·e public, d’élargir cet horizon des possibles dans le niveau infra-politique. 

Et puis, il y a le ou la fonctionnaire en tant que citoyen·ne. Là, on est pleinement dans la liberté d’opinion et le devoir de réserve. Mais il ne faut pas surinterpréter ce devoir : il ne nous empêche pas d’être citoyen·ne. Il ne nous empêche pas d’avoir notre liberté d’opinion, d’expression, de vote, de signer des pétitions, de nous engager d’une quelconque manière. Au contraire, on en a besoin !

On a aussi besoin de dire à l’extérieur que la parole des agent·e·s publics est d’utilité publique : on entend les profs sur les protocoles sanitaires, et encore heureux, sinon, on ne saurait pas ce qui se passe à l’école. On entend les infirmier·ère·s dans les hôpitaux, et encore heureux, sinon on ne comprendrait pas ce que ça veut dire une saturation dans un service de réanimation.  Mais on n’entend pas ceux et celles qui rédigent les décrets ou celles et ceux qui choisissent s’il faut plutôt fermer des lits de maternité ou des lits de réanimation. Or on a des choses à dire, y compris pour éclairer le débat public.

Est-ce que ta démarche et la création du collectif portent une nouvelle conception du rapport des agent·e·s au politique ? 

On continue à travailler sur la question même du rapport au politique. C’est important de la redéfinir, a fortiori dans cette période où l’on a une technicisation, au moins dans le discours, de l’ensemble des décisions politiques. Elles ne relèveraient plus d’un choix mais du “bon sens” :  laisser les écoles ouvertes est important pour les enfants, mais plutôt que d’assumer que c’est aussi utile pour l’économie, on préfère se cacher derrière l’idée que le virus n’y circulerait pas. Cet exemple peut être décliné dans tous les secteurs de politique publique. 

On a un refus du politique par le pouvoir politique lui-même, ce qui interroge beaucoup, notamment pour le débat démocratique. Ce refus représente le paroxysme d’une tendance assez longue à la technicisation du débat public, qui conduit à nier le fait que nos choix sont des options politiques, qui pourraient être contestées et contestables, et qu’ils peuvent l’être de manière tout à fait légitime. Nous n’avons pas tou·te·s les mêmes préférences dans une société et c’est d’ailleurs pour cela que l’on est heureux·ses de vivre dans une démocratie. 

Je pense que cette dépolitisation génère des dysfonctionnements majeurs de notre administration. J’ai l’impression que c’est un des trois dysfonctionnements aujourd’hui structurants – pour aller vite -, avec la culture de l’obéissance et l’austérité comme cadre de pensée. Mais la dépolitisation nous empêche de réfléchir vraiment à la direction à prendre. Dès lors que l’on dépolitise, on ne sait plus où est le cap car il n’est pas clairement explicité. Sur le terrain, quand on nous dit “le cap est technique”, on n’a juste plus de cap, on ne sait pas où on va. 

Cette situation se décline plus près du terrain : les décisions prises et les priorités décidées par un·e directeur·rice d’une caisse d’allocation familiale ou d’un·e directeur·rice d’hôpital sont profondément politiques. Elles expriment des préférences, et le pouvoir politique ne fixe que le cadre général, les contraintes juridiques ou financières. A moyens constants, est-ce qu’on accentue la lutte contre la fraude ou plutôt l’accès aux droits ? Ce n’est pas vrai qu’on n’a pas de marges de manœuvre.  

Ce n’est donc pas tant une question de repolitiser le débat que d’assumer ce qui devrait être une évidence : ce que l’on fait peut être contesté, et cette contestation est légitime. Assumer ce caractère politique impliquerait de faire les choses très différemment : avec plus de participation des citoyen·ne·s, avec  des positions plus ouvertes vis-à-vis des syndicats, et non des positions anti-syndicales, parfois un peu méprisantes “parce qu’on n’est pas dans le même camp”. 

L’ensemble de ces conflits est au fondement de notre démocratie, on en a besoin. L’action publique est en train de s’abêtir de l’absence de conflits internes. Une option qui n’est pas challengée, une préférence politique qui n’est pas discutée, pas débattue, n’est pas confrontée à toutes ses conséquences et a beaucoup plus de risque d’être mauvaise ou plus fragile. Le débat démocratique ne peut pas être résumé seulement aux élections. 

Qu’est-ce qui différencie le collectif Nos services publics des syndicats, mis à part la sociologie, avec davantage de cadres supérieurs ? Quelles collaborations et relations se dessinent avec les syndicats ? 

La sociologie fait une différence, mais ce n’est pas la seule. D’abord, parce que l’on parle depuis des milieux peu syndiqués. Si notre expression prend la forme d’un collectif, c’est aussi parce l’on est assez conscient·e·s que ce n’est pas demain que la CGT Inspection Générale des Finances sera majoritaire. 

Le cadre du collectif n’entraîne pas la même fonction qu’un syndicat : il n’a pas la fonction de défendre l’intérêt collectif de ses membres mais il se donne pour objectif de défendre le sens du service public. Ça ne donne pas les mêmes expressions mais ça permet des convergences, c’est à nous de les construire.

Nous ne sommes pas encore en lien avec tous, car il est tôt. Mais on a vocation à construire des ponts à chaque fois que nos combats et positions pourront se rejoindre. Chacun avec ses positions et chacun avec ses outils. J’étais hyper impressionné et ému pendant le mouvement contre la réforme des retraites, des danseur·se·s de l’Opéra qui dansaient dehors devant des grandes banderoles “Opéra de Paris en grève”. Moi, je ne suis pas très gracieux avec un tutu mais je sais analyser des chiffres, c’est moins classe, mais ensemble on doit pouvoir arriver à être plus efficaces !

Dans tous les cas, il faut mobiliser d’autres outils, d’autres cadres de réflexion, d’autres cadres de mobilisation, parfois en tirant dans le même sens, en tout cas jamais en ayant la prétention de réinventer la poudre. Comme il y a des syndicats, il y a d’autres collectifs d’agent·e·s publics, d’autres structures et lieux de réflexion – Autrement Autrement en est une – il y a des tas d’autres gens dans les services publics qui se posent ces questions. On veut proposer une structure qui puisse établir des passerelles avec celles qui souhaiteront travailler avec nous.  

Est-ce qu’il y a eu des oppositions, des personnes que la tribune et la sortie du collectif ont fait bondir ?  

Il y en a forcément eu. Il y a eu aussi des petits commentaires, par exemple dans Le Figaro on pouvait lire qu’Agnès Verdier-Molinié manquait de s’étrangler en lisant notre note sur l’externalisation. Bon, ce n’est pas grave, a priori elle s’en est tirée. 

Franchement, l’accueil est très positif. Les premiers jours après l’annonce de la création du collectif, on recevait une centaine de demandes par jour pour nous rejoindre alors qu’on n’était personne. Sans compter les abonné·e·s sur les réseaux sociaux, où ça a flambé. 

Il faut croire qu’on répond à un besoin… Je crois que la question de la perte de sens dans les services publics touche tout le monde : l’agent·e de guichet qui n’a pas le droit de prendre un rendez-vous ou de recevoir directement la personne en face d’elle, car il faut le faire en ligne ; le·a directeur·rice des finances publiques départementales qui réduit les effectifs à un endroit alors qu’il·elle sait que ça coûtera plus cher demain. C’est vraiment un phénomène endémique qui rassemble bien au-delà du socle des gens qu’on aurait pu entendre ou voir dans une manifestation. 

Le collectif s’inscrit dans une démarche qui apparaît à la fois très radicale et de bon sens. Très radicale, parce que dans le milieu c’est nouveau, on prend rarement la parole, a fortiori pour parler de notre travail. De bon sens, parce que l’on veut juste que le service public réponde aux besoins des gens. La perte de sens des agent·e·s c’est avant tout un décalage entre ce que l’on fait et ce que l’on devrait faire. Ça apparaît comme étant la base mais c’est tellement éloigné de ce que l’on fait aujourd’hui, que ça rassemble des gens, d’un peu partout. 

En revanche, je pense que l’intérêt impressionnant suscité par le collectif dit quelque chose d’assez inquiétant sur l’état actuel de nos services publics et des agent·e·s qui sont dedans. D’ailleurs, on a lancé une enquête sur notre site internet sur la perte de sens des agent·e·s des services publics. On a beaucoup de réponses à ce stade, aujourd’hui un millier (plus de 2000 au moment de la publication de cet entretien, ndlr), mais ça monte vite. Le succès et les centaines de témoignages que l’on reçoit sont assez impressionnants et nous disent que l’on a vraiment touché du doigt un problème de société.

Vous avez déjà produit une première note de fond, sur l’externalisation de l’action publique. Pourquoi ce sujet ? Quelles en sont les conclusions ?

L’externalisation, c’est un exemple. On y avait déjà pensé à l’automne dernier, mais c’est sûr que les questions autour de la vaccination ont aidé à la mettre en exergue, pour qu’on se dise qu’il y avait un vrai sujet, qui dépassait largement la vaccination. On voulait dépasser la collection d’exemples à laquelle on restreint souvent le sujet. L’externalisation, c’est structurel, c’est massif, 160 milliards d’euros, c’est l’équivalent du quart du budget de l’Etat ! Même nous, ça nous a frappé.

Ce que l’on montre aussi c’est que ce n’est pas un choix. Ça l’a été, notamment au milieu des années 90, avec le gouvernement Juppé qui disait qu’il fallait redéfinir le périmètre du public et du privé – amusant comme on retrouve ce discours 30 ans plus tard. Mais ça ne l’est plus. 

Ce que l’on constate beaucoup plus c’est qu’aujourd’hui c’est subi, c’est une contrainte : ce sont les baisses de plafond d’emploi, les contraintes juridiques, les contraintes budgétaires (la fongibilité asymétrique ou l’interdiction d’utiliser des crédits pour recruter des agent·e·s). Ce sont ces contraintes qui nous poussent de plus en plus à externaliser, sans que ça soit un choix stratégique, débattu. On ne dit pas qu’il faut réinternaliser les 160 milliards, ça n’aurait pas de sens. Mais l’externalisation a des conséquences immédiates et pérennes sur la capacité des services publics à agir. Quand on démantèle un service ou que l’on ne recrute pas ou ne construit pas l’ingénierie publique au soutien des collectivités territoriales par exemple, on met ensuite des années à reconstruire ces capacités, quand bien même on le voudrait. C’est facile de couper la branche, c’est beaucoup plus difficile de la faire repousser.

C’est la première note que l’on sort, ce ne sera pas la dernière, loin de là. Elle illustre la démarche que l’on veut mettre en avant : remonter autant que possible à la source des problèmes, essayer de les prendre sous un angle un peu froid, déplier le problème, le mettre à plat et le rendre à la fois intelligible, précis et en retirer le suc politique, si je puis dire. Essayer de mettre dans le débat les quelques questions qui en ressortent et qui nous semblent intéresser l’ensemble de la société.

C’est en ça que notre travail est intéressant : en prenant la parole sur les services publics et leurs sens, on essaye de redonner à la société, aux citoyen·ne·s qui n’ont pas toujours nos grilles de lecture, les clés pour comprendre et décider ensuite collectivement du fonctionnement et des outils des pouvoirs publics.  

2022, tu es nommé Ministre chargé de la fonction et de la transformation publiques. Quelle est ta première décision ?

Première réaction, je n’ai pas du tout envie d’être ministre – même si je suis convaincu qu’il y a un rôle d’impulsion, un rôle fondamental, ne serait-ce que dans le discours, pour re-montrer que les dirigeant·e·s politiques croient au service public. Le collectif n’a pas d’ambition partisane : on parle, de notre côté, de notre quotidien d’agent·e·s publics, et on essaye de faire en sorte que les élu·e·s entendent nos voix et se saisissent des enjeux qu’on va porter.

Deuxième réaction : une seule première décision ? Il y aurait beaucoup trop à faire ! Je pense qu’il y aurait certainement des revalorisations d’enseignant·e·s, d’infirmier·ère·s, des métiers trop essentiels qui souffrent d’un vrai problème de reconnaissance et de valorisation. Et puis il y aurait quelque chose aussi dans la réaffirmation de la liberté d’expression des fonctionnaires. Je pense qu’elle est d’utilité publique et que ça doit être dit par nos dirigeant·e·s.

Puis, il y a quand même un troisième élément : je pense qu’il est nécessaire de ne pas attendre un ministre qui croit et qui partage le sens du service public pour faire bouger les choses. Je crois que ça sera loin d’être suffisant. On a besoin de faire bouger les cultures dans les administrations, on a besoin que nous-mêmes, agent·e·s des services publics, nous nous organisions. On ne peut pas tout attendre des ministres, on ne doit pas, ce serait même mortifère. Voilà, du coup, aujourd’hui, je suis très content de ne pas être ministre, parce qu’on a déjà énormément de choses à faire à notre niveau.

VV a sorti un article, Après le service public, où l’on questionne les effets pervers d’une conception trop “servicielle” du service public. Qu’en penses-tu ?

J’ai trouvé votre réflexion vraiment stimulante ! Elle m’a évoqué au moins trois choses.

La première, c’est combien l’idée de “services” est en opposition avec celle du service public : réduire le service public au service rendu, c’est réduire ses ambitions de manière drastique. On n’est pas juste là pour délivrer une prestation. C’est d’ailleurs là une des différences entre public et privé : on ne propose pas un produit, on essaie de résoudre des problèmes. C’est beaucoup plus dur et c’est vachement plus ambitieux. Ça nécessite de se confronter à une énorme complexité, pour essayer de remonter le fil des problèmes. En ça, la réduction en “service” du service public est vraiment problématique.

Le deuxième point, c’est l’utilisation des indicateurs dans le service public. Le collectif aura l’occasion de s’y pencher. On en voit tous les effets pervers. Ils sont utilisés de manière bête et méchante, comme si on compensait, par la rigidité des indicateurs, le manque de capacités réelles d’agir dont on se déleste petit-à-petit. Au fond, un bon indicateur serait un indicateur qui ne sert à rien : qui ne détermine aucun budget, aucune rémunération complémentaire et sur lequel on n’a aucun impact direct. Si on a un levier direct pour agir sur cet indicateur, il ne va mesurer que notre capacité à l’améliorer facialement. Je pense qu’il y a quelque chose à repenser sur l’usage des chiffres dans le secteur public.

Troisième point auquel votre article me faisait penser, c’est la réduction des citoyen·ne·s aux usager·ère·s. C’est assez problématique et va tout à fait avec l’ambition de réduction des services publics. Mettre l’usager·ère au cœur, tout le monde est d’accord et surtout c’est hyper pratique, parce que ce n’est pas engageant. On peut le faire, parce que c’est toujours nous qui choisissons comment on le met au cœur, pourquoi on le met au cœur et au cœur de quoi. Il est important de se souvenir que les personnes en face de nous ne sont pas que les usager·ère·s des services publics, ce sont les citoyen·ne·s, donc les commanditaires de l’action publique, nos dirigeant·e·s. Nos commanditaires sont en bas, pas “en haut”. Le système administratif s’est sclérosé à force de ne regarder plus que vers le haut, d’essayer de deviner ou de devancer les attentes de nos chef·fe·s. Il faut regarder avant tout les besoins de celles et ceux qu’on sert. Si on arrive à reconstruire cette pensée-là, dans chaque agent·e public, on ré-insuffle l’intérêt général à tous les échelons.

Quels sont les sujets de vos prochaines notes ? 

On a plusieurs travaux dans les cartons : des travaux sur la santé, sur le devoir de réserve, des travaux sur le sens, et il y aura clairement les résultats de l’enquête. On espère les sortir d’ici l’été.

Les prochaines productions dépendront aussi de la volonté des gens qui nous rejoignent de s’investir dans le collectif. On va aller là où il y aura des énergies pour fonctionner, pour s’y pencher, pour travailler sur le fond, que ce soit une note ou des plus petites interpellations. Il faut que l’on puisse être flexible et on le sera sur des travaux de plus ou moins grandes ambitions. Une de nos règles est de  « fonctionner au kif ». Il faut qu’on prenne plaisir à réfléchir, en réinventant bout par bout nos services publics, en trouvant les angles pour essayer de les mettre dans le débat, pour y apporter ce qu’on a à dire de l’intérieur et remonter aux racines des problèmes. 

Toutes les énergies sont les bienvenues ! 

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Portraits Soin et attention Transformation publique

“Mettre fin au désencastrement entre numérique et politique publique”

Temps de lecture : 19 minutes

Dans le paysage complexe et parfois un peu morose des administrations centrales interministérielles, le programme Société numérique – intégré à l’Agence nationale de la cohésion des territoires depuis 2020 – occupe une place un peu à part. Doté de peu de pouvoirs et, au départ, de faibles ressources humaines et financières, il pilote aujourd’hui 250 millions d’euros du plan de relance dédiés à “l’inclusion numérique” et, surtout, il porte une vision du numérique et de la transformation publique fondée sur de nouveaux cadres de coopération entre l’Etat, les collectivités locales et la société civile, au service d’une “politique publique des communs” aux antipodes des avatars du nouveau management public. 

Repoussé à plusieurs reprises début 2021, cet entretien avec Pierre-Louis Rolle, directeur du programme SoNum, du programme Nouveaux Lieux Nouveaux liens et de la mission Incubateur des Territoires, nous tenait à cœur pour creuser un peu les recettes de cette aventure. Bonne lecture !

VV – En quelques années, la mission Société numérique est passée d’une équipe de 3 personnes avec 200 000 euros de budget annuel, à un programme de 15 personnes gérant, entre autres, 250M€ du plan de relance. Cette trajectoire “flash” est assez originale au sein de l’État. C’est quoi le secret ?

Pierre-Louis Rolle – (rires) Pas sûr qu’il y ait un secret, mais c’est intéressant de refaire le parcours et de voir ce qui a permis cette évolution, d’autant que chercher les conditions de la réplicabilité de notre expérience fait un peu partie de nos obsessions.

D’abord, nous sommes comme tous les agents publics : notre travail dépend de la volonté politique. Si on se retrouve à opérer une part aussi importante du plan de relance, c’est qu’à un moment  un ministre l’a porté et s’est battu.

Nous sommes aujourd’hui une quinzaine sur les trois programmes (Société Numérique, Nouveaux lieux, nouveaux liens et l’incubateur de services numériques, ndlr), dont une dizaine sur l’inclusion numérique, mais on a effectivement commencé tout petit. C’est ma prédécesseure, Orianne Ledroit, qui a structuré l’équipe et créé ce cadre de travail et cette méthode, qui ont généré beaucoup de confiance auprès des partenaires. 

A notre arrivée en 2016, dans une toute nouvelle agence au sein de Bercy, nous étions tous convaincus de l’intérêt du problème qu’on nous demandait de traiter. L’Agence du numérique regroupait alors plusieurs programmes plutôt gérés précédemment directement au niveau des cabinets (Plan Très Haut Débit, Mission French Tech), avec un très fort portage politique. Nous, nous arrivions pour travailler sur l’inclusion numérique, un sujet qui n’était pas encore à l’agenda public mais qui était ancré à la fois dans une forte tradition de l’éducation populaire et associative, avec des acteurs comme les FabLabs, les hackers space et toute cette culture de la bidouille, et dans plus de vingt ans d’expériences en médiation numérique. A ce moment-là, ce sont les collectivités territoriales qui commençaient à tirer la sonnette d’alarme sur un fait qui allait devenir de plus en plus prégnant, alertant sur la multiplication d’usagers mis en difficulté par la dématérialisation des services publics. 

VV – On peut dire que vous arrivez au bon moment ?

En fait, il y a eu une rencontre, un choc, entre plusieurs tendances et phénomènes : la dégradation de la qualité du service public déconcentré, des lieux qui étaient plutôt des lieux de culture numérique mais qui se retrouvaient à faire de l’action sociale avec de moins en moins de ressources, c’est à dire de subventions publiques, un plan de dématérialisation qui s’accélérait côté État, et nous, qui arrivions avec 384 000€ de budget sur une ligne de crédit de la Direction Générale des Entreprises, avec plein d’idées et de volonté. 

Toute la stratégie que nous avons mise en place a alors été de commencer par nouer des alliances, prenant la mesure de notre petitesse dans l’appareil d’Etat. C’est là que, quelque part, on a été amené à faire de l’innovation publique, par incidence et par manque de moyens : quand on ne peut pas faire, avec qui doit-on faire ? C’était une dynamique à lancer, en tenant d’ailleurs compte du fait que les GAFAM arrivaient en embuscade. De grands opérateurs de service public et des collectivités commençaient à signer avec Facebook ou Google, par exemple pour ouvrir des lieux de formation, en embarquant bien sûr au passage leurs technologies dans le bazar pédagogique qui se mettait en place. 

VV – On retrouve le lien à l’éducation populaire ? L’ambition de penser un numérique qui émancipe, un numérique de citoyens ?

En y réfléchissant rétrospectivement, on parle beaucoup de neutralité du net mais nous, notre mission, c’était de créer les conditions d’une neutralité pédagogique face à la technologie. Comment est-ce qu’on donne à chacun des clés de compréhension pour appréhender le numérique dans ses aspects les plus quotidiens comme les plus politiques ? Cela impliquait de se faire des alliés, de reconnaître le travail accompli par des acteurs historiques de la médiation numérique, et de chercher à créer une coalition avec de nouveaux acteurs. 

Ces impératifs ont notamment conduit à la création de la MedNum, la première société coopérative d’intérêt collectif avec l’Etat à son capital. C’est le premier dossier dont je me suis occupé en arrivant à SoNum. Certains acteurs historiques voyaient d’un mauvais œil que des startups ou des acteurs de l’économie numérique montent à bord. Pourtant, l’idée était bien de trouver un cadre de coopération entre l’État, les collectivités locales, des entreprises privées, les associations, qui garantisse cette neutralité pédagogique et la poursuite de l’intérêt général. La décision collective des acteurs a été très symboliquement prise lors des Assises de la Médiation Numérique qui se tenaient alors en 2016 à Mende, en plein hiver lozérien. 

VV – Concrètement, comment avez-vous réussi cette “mise à l’agenda public” du sujet de l’inclusion numérique ? 

Ça a été une des principales questions des débuts de SoNum : comment s’équiper pour préparer le terrain politique et administratif au traitement d’un problème public nouveau et le rendre intelligible pour une autorité publique ?

Il nous semblait avant tout nécessaire d’outiller les décideurs publics sur les enjeux d’inclusion numérique. Concrètement, ça signifiait soutenir les chercheurs et donner une visibilité aux travaux scientifiques menés sur ces sujets dans le domaine des sciences sociales et des études statistiques. Je pense par exemple au Baromètre du numérique que nous portons avec  l’ARCEP et le CGE (L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et le Conseil Général de l’Economie, ndlr) ou à l’enquête Capacity portée par le groupement d’intérêt scientifique M@rsouin sur les usages numériques des Français. Rapidement, nous avons lancé le Labo Société Numérique. J’ai bien connu le monde universitaire et cela me semblait essentiel de renforcer les ponts avec la recherche, y compris en recrutant dans l’équipe des personnes formées aux sciences sociales – nous avons d’ailleurs aujourd’hui trois docteurs dans l’équipe. 

Nous avons également adopté une démarche proche de celle du design des politiques publiques, en expérimentant d’abord à petite échelle – par exemple le Pass numérique, lancé d’abord dans quelques départements seulement – et en documentant notre action. Nous sommes un certain nombre à être des militants de l’open source, de la civic tech et de l’hacktivisme. Autant de cadres d’engagement dans lesquels nous avions le temps et l’habitude de prendre du recul sur notre action et notre méthode. Une fois arrivés aux manettes, après avoir beaucoup critiqué, nous nous sommes retrouvés dans une situation où nous avions une politique publique à imaginer et à mettre en œuvre, sans avoir le temps de réfléchir sur la méthode ni de prendre du recul, pour documenter. Au sein de l’Etat, clairement, ce n’est pas évident de faire et de documenter en même temps.

VV – Quel est le sens d’avoir le programme Société numérique, et donc cette politique publique de l’inclusion numérique, intégrée à cette grande chose qu’est l’Agence nationale de la cohésion des territoires ?

J’ai pris les rênes de cette petite équipe au moment de la création de l’ANCT par la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), de l’Agence du numérique et de l’EPARECA. De notre point de vue, cette fusion représente une opportunité de défendre l’inclusion numérique non pas comme la béquille de la dématérialisation, mais plutôt comme un levier de montée en compétence globale de la population sur le numérique, comme un moyen de large diffusion d’une culture numérique. Le numérique que l’on promeut est un objet politique et un levier de développement territorial, ce n’est pas un numérique subi. 

Notre intégration à l’ANCT s’est accompagnée d’un budget plus conséquent, a permis d’étoffer l’équipe, et a renforcé notre légitimité territoriale. Elle nous a permis d’avoir les moyens et la légitimité institutionnelle pour répondre présents au moment du plan de relance. À cet égard, l’ANCT est un objet intéressant. Il existe toute une littérature en sciences politiques qui décrit les effets pervers de “l’agenciarisation” de l’État – excusez l’anglicisme. Sans entrer dans les détails de ce débat, je trouve que l’ANCT est un objet qui permet de répondre à un certain nombre de ces critiques. C’est aujourd’hui une agence suffisamment souple qui constitue un bon outil pour créer des gouvernances partagées avec les collectivités et de développer des programmes souhaités par l’Etat en bonne intelligence interministérielle. Bien qu’elle reste une structure en construction, son organisation vient renforcer des administrations existantes et nous a donné de la liberté pour intervenir. C’est un objet institutionnel qui me semble adapté à la mission à laquelle nous devons répondre.

VV – Peux-tu présenter simplement la MedNum et APTIC à des gens qui ne connaissent pas bien l’écosystème de l’inclusion numérique ?

La MedNum, ce sont plein d’acteurs différents qui agissent pour la culture numérique des citoyens. Il y a les acteurs associatifs, des start-ups et des acteurs issus de la Grande École du Numérique qui arrivaient sur le secteur, des collectivités qui finançaient des actions et qui voulaient s’allier avec l’écosystème, des grands groupes notamment mutualistes, et puis l’Etat. Plutôt que de créer un énième COPIL, ou une association de la médiation numérique, nous avons créé une Société Coopérative d’Intérêt Collectif qui mélange tous ces acteurs, afin de développer des produits tech et de faire du conseil/service. L’État est sociétaire de la coopérative et il siège au Conseil d’Administration. 

Concernant APTIC, il s’agit d’un opérateur du Pass numérique. Le principe du Pass numérique reprend celui du chèque déjeuner, c’est-à-dire qu’on peut échanger des chèques contre des heures de formation au numérique. C’est à la fois un outil de consolidation économique du secteur, puisqu’on échange ces contre-marques dans des lieux qui auront été qualifiés par APTIC comme capables de mettre en œuvre ces services de formation, et à la fois un outil de ciblage des populations. Souvent, on a un double stigmate sur les lieux de formation au numérique : soit ce sont des lieux très “tech”, et on n’ose pas passer la porte, soit ce sont des lieux très sociaux et on se dit que “ce n’est pas pour moi”. Finalement, on manque toutes nos cibles. Avec le Pass Numérique, l’idée est de labelliser des lieux accessibles et non stigmatisants, où on est sûrs de la qualité de service, et de donner un titre qui a une valeur faciale de 50 à 100 euros. C’est valorisant et c’est incitatif. Il fallait un opérateur capable d’avoir des fonds publics et des fonds privés. 

VV – Ce qui frappe, quand on suit un peu l’histoire et l’action du programme Société numérique, c’est l’originalité du cadre de coopération Etat-collectivités territoriales-société civile que vous avez créé. Sans parler du reste de l’ANCT (certains élus locaux diraient que ce cadre manque à l’ancien CGET), ce n’est pas une modalité de relation courante au sein de l’Etat. Comment avez-vous fait ?

Pour nous, tout l’enjeu résidait dans deux questions majeures : “quels sont les bons cadres de coopération ?” puis “comment coder dans le dur les dépendances et les relations qui font qu’on s’auto-contraint dans une relation réciproque ?”. Signer une convention, ça ne suffit pas toujours ; donner une subvention, ça ne suffit pas non plus. Comment est-ce qu’on arrive à créer une ingénierie de la gouvernance qui permette de faire vraiment les choses, de produire du résultat ? 

Notre objectif n’était pas de créer un Rotary Club de l’inclusion numérique. Nous voulions éviter ce phénomène un peu “club”, d’où l’idée du coopérativisme, qui s’est présenté rapidement comme une solution souhaitable. La forme coopérative adoptée pour la MedNum nous paraissait intéressante pour le développement de projets numériques, notamment quand on voit comment sont produits les logiciels libres, c’est-à-dire par couches additives et avec une forme de démocratie participative interne. Nous voyions le secteur de l’économie sociale et solidaire comme un prolongement, comme un espace démocratique de discussion entre l’État, le privé et les collectivités. Il nous semblait qu’il y avait là quelque chose d’un peu nouveau à essayer. 

Bien sûr, ça n’a pas été facile. Nous avons essuyé les plâtres, par exemple avec l’Agence de Participation de l’État (APE), pour qui c’était nouveau et qui a été très bienveillante dans son accompagnement pour la structuration de la participation de l’État dans la MedNum. Il y a encore des éléments réglementaires qui créent des faiblesses, et nous continuons de travailler à leur amélioration. Et puis il ne faut pas idéaliser : cette architecture n’est pas LA solution pour tous les projets. Dans de nombreux cas, les marchés publics ou les GIP (Groupements d’Intérêt Public, ndlr) – pour ne citer qu’eux – sont des véhicules tout à fait pertinents. Il ne s’agit pas de tout basculer dans un objet entrepreneurial, même à but non lucratif. C’était en tout cas la première fois que l’Etat entrait au capital d’une SCIC.

Pour travailler avec les collectivités, la coopérative représentait selon nous une voie à explorer, et un moyen pour l’Etat de s’auto-contraindre et de poser sa propre minorité dans une gouvernance. Je le rappelle, l’objectif était de trouver le bon véhicule opérationnel pour obtenir des résultats en matière d’inclusion numérique. Comment est-ce qu’on met tout le monde d’accord ? Comment est-ce qu’on trouve le bon modèle économique ? Il fallait identifier les tiers- payeurs et les véhicules de financement agrégeant différentes sources, créer des conditions où les règles du jeu en matière de dépense sont claires, tout en respectant une logique d’intérêt général. Peut-être que sur des objets plus « tech » le véhicule SCIC s’avèrera plus pertinent, notamment dans une logique de coopérativisme de plateforme. 

VV – Est-ce que vous avez identifié soit des effets pervers, soit des faiblesses de ce nouveau mode d’action coopératif ?

Il faut particulièrement être vigilant par rapport à la commande publique, par rapport à la concurrence, ce n’est pas une solution magique… C’est difficile, aussi, de convaincre qu’il s’agit d’un objet pérenne. Encore une fois, on a essuyé les plâtres. Il faut qu’une organisation de ce type puisse s’insérer dans un écosystème ouvert, puisse dialoguer… Il ne s’agit pas de créer des monopoles d’État coopératifs. On est encore un peu sur une ligne de crête sur le montage de ces projets. Et attention, encore une fois, ce n’est pas la solution à tout. Peut-être que maintenant sur les projets plus tech comme je disais, ce serait plus simple et l’État n’aurait pas vocation à rester au sociétariat… Finalement, ce n’est pas tant la question du sociétariat de l’État qui est à mettre en avant, mais plutôt la pérennité de l’action, comme pour le maintien d’un logiciel libre par sa communauté.

Je n’ai d’ailleurs pas encore parlé de l’incubateur des territoires, qui est né au moment de l’intégration à l’ANCT et qui s’inscrit dans cette même réflexion : comment est-ce qu’on construit, sous maîtrise publique, des services numériques innovants, open source, de qualité, avec l’appui des collectivités ? Et qu’est-ce que ça veut dire pour la gouvernance d’un produit tech ensuite ? C’est là que notre réflexion rejoint celle du coopérativisme de plateforme, comme dans le cas de Mobicoop sur des questions de mobilité ou comme dans le cas, différent, de Railcoop sur une ligne de train. Ça interroge le rôle de la puissance publique dans ces coopératives. Je n’ai pas encore la réponse. On lance la réflexion sur certains produits tech portés dans le cadre de l’incubateur des territoires. On verra ! Aujourd’hui, l’incubateur des territoires opère sa propre ligne du plan de relance, dotée de 30M€ et dédiée à l’outillage numérique des collectivités.

VV – Vous mobilisez dans votre action des leviers très différents :  appels à projets, animation de communautés, investissement, incubation de services numériques, labellisation d’événements… Le tout, souvent, en lien avec les collectivités locales et les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Vous êtes un labo du futur de l’Etat ?

Comme je le disais, nous faisons de l’innovation comme M. Jourdain. Il y a eu des contraintes, des volontés de faire, des rencontres, qui ont fait qu’on a dû prendre des chemins de traverse, en situation de rareté, pour arriver à nos fins. Au-delà, il y a toujours cette réflexion un peu continue sur la manière de garder une maîtrise publique dans la gouvernance d’un projet, sur la manière dont on ouvre sans diluer et sur la manière de créer l’irréversabilité des actions. Ces questionnements, ce sont nos moteurs. Nous avons pour cela plusieurs cordes à notre arc : le levier coopératif, j’en ai parlé, le levier collaboratif, quand nous organisons des grandes concertations comme pour l’élaboration du rapport sur la stratégie nationale pour un numérique inclusif, l’incubation, l’animation de communautés avec notamment Numérique En Commun[s] (NEC). 

NEC, c’est à la fois une communauté de pratique et une série d’événements. Un événement national, des déclinaisons locales. L’objectif est de croiser les mondes de la médiation et des cultures numériques, avec ceux de l’action sociale, des élus locaux, de l’open data, des agents territoriaux, de l’innovation sociale… Et d’organiser des évènements où, au-delà de la satisfaction de se retrouver, on travaille et on documente, on essaie de partager dans la durée. On crée du commun. La vraie ambition de notre travail, ce qui relie Société Numérique à l’incubateur des territoires en passant par Nouveaux Lieux, Nouveaux Liens, c’est de participer de l’émergence d’une politique publique des communs. Le chantier juridique, politique, administratif est énorme. Et on souhaite y prendre toute notre part. 

Pour revenir au cœur de la question sur le “futur” de l’Etat dans le sens administrativo-administratif du concept, je pense que la question RH n’est pas anodine, d’autant en cette période où le Président de la République vient d’annoncer la création de l’Institut du Service Public. C’est un sujet qui me taraude d’autant plus qu’on a pas mal recruté durant l’année écoulée. C’est aussi quelque chose que ma prédécesseure a su faire : savoir faire confiance à des profils atypiques – sinon je ne serais d’ailleurs pas là. Aujourd’hui, dans l’équipe, on a des docteurs en sociologie, des profils issus des médias, des profils tech, des profils venus de collectivités, même de giga-collectivités de l’étranger… On a su créer une force d’attraction et donc recruter ces profils un peu différents au sein de l’État, des têtes bien faites qui n’ont pas forcément d’expérience dans le numérique ou le public mais qui ont des compétences diverses. Il s’agit aussi d’arriver à créer une culture de l’intérêt général et un sens de l’État au sein de l’équipe, donc il faut trouver des profils qui ont ce sens de l’État, et le faire prospérer. La question suivante est “comment est-ce qu’on garde ces profils ?”. Ça devient plus compliqué, même si tout le monde aime la bière. Travailler au sein de SoNUm, ça a été un travail abattu sans compter les heures ou les week-ends travaillés parce qu’on y croit, ce sont les salaires qui ne suivent pas forcément et c’est la valse des contrats de droits publics. Le problème ne se pose pas uniquement chez nous. C’est un problème qui se pose dans toutes les administrations qui ont été dites “innovantes” ou “atypiques” à un moment donné au sein de l’État. Par exemple, c’est le cas d’une partie du CGDD ou de la DITP, à Etalab, à beta.gouv… L’État investit beaucoup pour former des gens venus d’ailleurs, qui hybrident le meilleur des deux cultures, et on n’est pas capables de garder ces personnes. Je veux bien qu’on parle de la réforme du concours de l’ENA mais ça me paraît tout aussi important de réfléchir à comment-est ce qu’on garde ce vivier de contractuels hyper qualifiés.

Personnellement, il m’a fallu des années pour dépasser mon syndrome de l’imposteur et me retrouver à négocier à très haut niveau ou à piloter des grosses équipes sur des projets complexes. J’ai énormément appris, nous avons énormément appris. C’est la chance qu’on a tous eu dans notre équipe. Cette question RH se pose donc à la fois en termes de formation avant, de formation pendant et de rétention ensuite.

À cela s’ajoute le besoin de créer une culture commune, car il ne s’agit pas de créer des utopies socialistes où chacun a son petit projet, où tout le monde vit sa meilleure vie entre agents innovants et autres rentiers de l’innovation publique dans son coin. L’idée, l’ambition, c’est plutôt de s’interroger sur comment est-ce qu’on peut faire tâche d’huile sur toute l’administration sans avoir une équipe bling bling sur son petit piédestal. C’est une critique qui a pu être faite aux Startups d’État des incubateurs, et à beta.gouv. On se dit : “c’est formidable, on va créer des petits îlots avec des gros moyens, une équipe de prestataires aux ordres d’un agent public, on va faire un super truc”. Attention, il y a effectivement des projets supers qui sont sortis de là, et paradoxalement, ça a créé une culture publique, un véritable sens de l’Etat, forts, y compris chez des prestataires freelance. Mais ce sont des conditions de travail uniques au sein de l’Etat. 

Dès lors, je pense qu’il faut chercher les moyens de sécuriser tout le monde et de mener une réflexion plus globale sur les cadres de la fonction publique, sur la diffusion d’une posture compréhensive, sur la diffusion d’une culture commune.. On a un problème de rétention des talents au sein de l’État. Au-delà, la vraie réflexion, ce n’est pas la réforme de la fonction publique, c’est comment on fait prospérer le sens du service public, et le sens du travail que l’on y effectue en servant. Et il peut y avoir plusieurs formes.

VV – Tu décris des profils nouveaux plutôt jeunes, plutôt pas titulaires… Ça laisse quelle place aux fonctionnaires, et à ceux qui sont là depuis longtemps ?

Sans eux, on n’y arrive pas ! Il ne suffit pas d’avoir des idées, de vouloir faire des coopératives ou des objets institutionnels innovants… Il y a toujours besoin d’une technicité, d’un savoir-faire de navigation dans les arcanes de l’État, d’une expertise sur tout un tas de points réglementaires, légistiques… Selon moi, c’est plutôt l’occasion d’offrir un nouveau positionnement professionnel à tous les agents publics : avoir des coudées franches et mettre toute son expertise technique et son expérience au service de projets expérimentaux. 

Il ne s’agit pas d’opposer les anciens contre les modernes ou les contractuels contre les fonc’ (fonctionnaires, ndlr). Au contraire, toutes ces expertises, tous ces savoir-faire sont très complémentaires. C’était quelque part le sens de ma remarque tout à l’heure sur la création de poches d’utopies. Créer des poches d’utopies, ce n’est pas le but. Au contraire, il faut que nous arrivions à diffuser, à infuser, à produire de meilleures synergies. Sans oublier l’importance, essentielle, du statut. 

VV – L’incantation du « 100% dématérialisation » n’a pas survécu aux Gilets jaunes et aux confinements. Qu’est ce qu’il y a garder dans le numérique pour l’action publique ? À quelles conditions ?

À mon sens, il y a deux problèmes qui mériteraient une réflexion plus poussée. Il y a d’abord la question de la relation à l’usager : on ne peut pas se contenter de dématérialiser, encore moins sans étude d’impact sur les effets que cette dématérialisation va produire. Le plan “Préfecture nouvelle génération” en est un excellent exemple. La fermeture des guichets en préfecture a eu pour conséquence la création de grandes chaînes de garages automobiles qui proposent de faire votre carte grise – un document essentiel, obligatoire – pour 50€, avec option de paiement en trois fois sans frais. Cela en dit long sur les publics qui sont affectés. Des initiatives comme France Services offrent un premier niveau de réponse : remettre l’État partout dans le territoire, avec une logique de guichet unique polyservices. Tout le nœud est là. Il peut y avoir dématérialisation des services publics si on met le paquet sur un accueil physique de qualité qui accompagne les gens.

Cela rejoint un problème plus large : la séparation entre les politiques publiques et le numérique. Dans la tête des décideurs publics, cette séparation est très présente. D’abord on décide, puis on demande aux cabinets de conseil et aux SSII de produire ce qu’on a décidé. Pour la dématérialisation, c’est le même principe. On prend une démarche administrative existante, et on la dématérialise. C’est un classique de la science politique : entre la décision et l’application, il y a mille strates qui vont créer une différence entre les deux. Je pense qu’on sous-estime le numérique. Il y a cette impression qu’une fois qu’on aura exprimé le besoin, le jouet numérique qui va en sortir va servir tout de suite. De la même façon, beaucoup trop de décideurs publics pensent que de simples solutions numériques vont apporter des solutions à des problèmes sociaux complexes, pour reprendre la thèse du livre de Daniel Greene, The Promise of Access. La martingale, la killer app, fusse-t-elle connectée ou artificiellement intelligente, qui va apporter une solution exogène à l’administration, n’existe pas. Il faut privilégier le numérique instrumental au service de la politique publique. C’est une approche en continu qui intègre une réflexion à la fois sur les effets pervers potentiels et sur l’accompagnement des utilisateurs finaux, qu’ils soient internes à l’État ou externes, une approche qui doit être intégrée dès la première phase de conception et à tous les niveaux de décision. 

Mon combat, c’est de mettre fin au désencastrement entre le numérique et la politique publique. Aujourd’hui, quand on met en place une politique publique, il y a toujours une déclinaison numérique à un moment et à un endroit. De la cathédrale algorithmique complexe, au simple formulaire que devra remplir l’usager. Si on ne garde pas une maîtrise et une compétence publiques, le décideur public, qu’il soit ministre ou chef de service, va se retrouver dépossédé de sa capacité de décision, tout comme l’usager va se retrouver dépossédé de sa capacité d’appropriation de son parcours. Il faut aussi bien accompagner l’usager à faire sa démarche qu’il faut garder une maîtrise publique du numérique. Et il faut systématiquement penser la politique publique dans les plis numériques qu’elle va prendre, et qui vont contraindre son application. 

L’action publique pâtit de la métaphore de l’État-plateforme. D’abord nécessaire, pour extraire l’Etat de son approche délégataire et distante du numérique, c’est une métaphore aujourd’hui assez dysfonctionnelle. La plateforme, dans son sens étymologique, pure et parfaite n’existe pas, on ne passe pas du train à la plateforme sans obstacles. Je reprends là une analogie du sociologue Tarleton Gillespie qui liste 4 impensés de la plateforme qui la rendent inopérante dans notre cas : « la plateforme n’est pas responsable du passager ». Et derrière chaque plateforme, son lot de travailleurs du clic, de biais de conception, de coupe-fils… Il faut qu’on arrive à montrer tous les chemins de traverse qu’on prend quand on fait du numérique. Ce n’est pas grave de prendre ces chemins, c’est même très bien puisque c’est l’occasion de poser nos règles, nos conditions et de poser un modèle pour le numérique qui soit éthique et républicain. Cette métaphore a été très utile dans la transformation numérique de l’État et dans la façon de conduire et d’aborder des projets numériques. Il est néanmoins temps d’entrer dans un nouveau paradigme beaucoup plus encastré, avec une vision politique du numérique et avec l’intention du politique et de l’administration intégrée au cœur de la conception des objets numériques.

VV – En 2021, la France élabore son nouveau « plan d’action pour un gouvernement ouvert », dont les principes fondamentaux sont la transparence, l’ouverture et la collaboration avec la société civile dans la conception, la production et l’évaluation des politiques publiques. Ça donne quoi, chez SoNum ?

À titre personnel, c’est une de mes marottes, car je viens du milieu de la civic tech. Aux côtés d’autres personnes engagées, je me suis longtemps battu, de Taïwan jusqu’à Paris, pour pousser les sujets de la transparence budgétaire et de l’open data. 

Quand on est de l’autre côté de la barrière, ce n’est pas si simple. Cela demande énormément de travail, et l’application à soi-même des principes que l’on prêche pour les autres. En cohérence avec l’ensemble de nos collègues et de notre hiérarchie, nous cherchons à être plus transparents avec les données publiques et l’utilisation des fonds publics. 

Le Président de la République s’est d’ailleurs engagé sur la publication des données du plan de relance. Maintenant, c’est à nous de réfléchir à la manière de rendre ces données intelligibles, et de chercher les alliés capables de nous aider dans cette démarche. À côté de cela, si on revient sur la question de la réplicabilité, nous réfléchissons à la manière de rendre les documents administratifs (cahiers des charges, conventions, etc.) ouverts et publics dans une sorte de centre de documentation, pour qu’ils puissent être utiles à d’autres acteurs. 

Par ailleurs, l’OGP ne concerne pas uniquement la transparence et l’open data. C’est aussi associer des partenaires et rendre pérenne des gouvernances partagées, au-delà de la comitologie. Il faut inclure ces méthodes de concertation dans notre droit commun. Numérique En Commun[s] ne doit pas uniquement être un lieu de réflexion commune, il doit permettre d’aller plus loin en nourrissant la manière de prendre des décisions. 

VV – Il paraît que tu es intarissable, y compris tard dans la nuit, sur Decidim, le projet open source de plateforme de consultation citoyenne  de la mairie de Barcelone. Même s’il fait jour, un petit mot dessus ? 

(Rires) Il fallait me dire qu’on repartait pour une heure ! Je suis un très grand fan de Decidim. Je les ai rencontrés très tôt dans la conception du projet, avec mes complices de Code for France et Democracy Now. Dans le cadre des réflexions menées par le Labo Société Numérique, nous avons écrit de longs articles sur le modèle économique et la gouvernance de Decidim. C’est un exemple de projet très inspirant pour nous. Il part d’une volonté publique de créer un logiciel de participation citoyenne, avec un investissement plutôt sobre d’1M€. La mairie a choisi de confier la gouvernance du commun numérique à une fondation, et d’intégrer plein de petites entreprises locales dans le développement du logiciel. 

Ensuite, Decidim a pris son essor à l’échelle européenne. La fondation dispose d’une gouvernance qui lui permet de décider quelles modifications de code développées dans des pays partout en Europe sera intégrée à la brique principale, à savoir le dépôt de code initial. De nombreux acteurs publics locaux participent à l’investissement en R&D de ce projet, ce qui en fait un commun numérique qui grossit à l’échelle européenne. L’investissement public est vertueux car il est cumulatif – c’est mieux que d’acheter plein de licences d’un logiciel propriétaire, chacun dans son coin. 

C’est tout de même un projet qui a été créé par des universitaires avec une logique qui essaie de contraindre la transparence et l’équité au sein même du code. Il y a une vraie réflexion sur les valeurs du logiciel et les processus de démocratie citoyenne. C’est un peu le wordpress de la démocratie citoyenne, avec des modules très fins. Ainsi, à la fois dans la philosophie de la conception et dans le modèle économique mis en place, c’est très vertueux, notamment pour concilier des acteurs très différents. Un véritable commun, qui accompagne nos réflexions. 

D’ailleurs, nous utilisons Decidim pour le budget participatif qui vise à répartir l’enveloppe du plan de relance dédiée à l’outillage numérique des collectivités opérée par l’Incubateur des Territoires.

VV – Ça donne des idées pour un numérique à l’européenne, tout ça, non ?

C’est effectivement ce type de projet qui nous permettrait de changer de braquet et de penser et agir à l’échelle européenne. J’ai beaucoup échangé avec le directeur numérique de l’État fédéral belge, qui met à disposition Decidim pour les collectivités belges et qui a beaucoup investi dans le projet. Nous échangions au sujet de la gouvernance avec les Espagnols en s’interrogeant sur l’intérêt de créer une structure européenne pour la gouvernance de ce commun numérique, pour maximiser l’investissement, la R&D et le partage d’évolutions technologiques.

Très schématiquement, la branche principale du logiciel Decidim est maintenue par une fondation à Barcelone. Les parties prenantes votent pour les modifications du code sources faites par les différents acteurs publics et privés qui modifient le logiciel pour leurs usages, issues de leurs différents forks. Celles-ci sont ensuite intégrées à la version commune. Transposer cette logique à un niveau européen, avec plusieurs acteurs publics qui investissent dans un commun qui s’améliore de façon continue, avec une vraie gouvernance qui concilie les évolutions du logiciel, plutôt que chacun achète dans son coin une licence ou fasse développer telle fonctionnalité additionnelle, ce sera un vrai atout 

Si on veut créer un numérique à l’européenne, il va falloir qu’on passe par ce niveau de coopération : créer des communs numériques avec une gouvernance à l’échelle de l’Union Européenne. 

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“Accepter que le peuple soit libre et sauvage” : entretien avec Valérie Petit, députée.

Temps de lecture : 18 minutes

Fin 2017, Valérie Petit nous avait sollicité pour un échange sur l’évaluation des politiques publiques – sujet d’une mission d’information qu’elle menait alors. Depuis, elle est une partenaire régulière de réflexion, à Paris comme dans le Nord, dont elle est députée – “La République en Marche”, d’abord, puis “Agir ensemble”, depuis 2020. Sa conception de son rôle de Parlementaire, son attention si rare au “dernier kilomètre” de l’action publique, et le fait qu’elle soit extrêmement sympa (ça compte pas mal, dans le secteur…) nous ont donné envie de ce long entretien, qui paraît un peu plus d’un mois après celui mené avec Cécile Duflot. Bonne lecture !

Valérie, vous êtes devenue députée de la 9ème circonscription du Nord en 2017, après une quinzaine d’années de carrière dans l’enseignement et la recherche. Qu’est-ce qui surprend, quand on débarque comme ça en politique ?

En arrivant en politique, j’ai connu deux chocs culturels successifs. Le premier, entre le monde de la science, qui était le mien, et le monde politique ; le second entre le monde politique et le monde administratif.

Je suis une scientifique, je viens du monde de la recherche, j’avais baigné dans des valeurs professionnelles d’indépendance, d’éthique, d’excellence, de compétition et cela, dans un contexte très international. Arrivée en politique, j’ai ressenti parfois comme une inversion de mes valeurs, celles-ci ne fonctionnaient plus dans un univers très franco-français plutôt marqué par l’obéissance, gouverné par l’émotion et avec finalement peu de place pour les idées au regard de celle ménagée aux egos. Ce fut difficile au début, comme toute reconversion professionnelle (c’était ma seconde reconversion) mais j’ai tenu parce que je savais que j’étais précisément là pour cela : changer la façon de faire de la politique quitte à être considérée comme un électron-libre ou une semeuse de trouble tant que je n’aurais pas acquis suffisamment de « poids politique ». Ensuite les choses changent… 

Le second choc culturel, ce fut dans la relation entre les parlementaires et l’administration et notamment les hauts-fonctionnaires. Pour le dire très directement, j’ai souvent éprouvé comme un certain mépris à mon endroit et plus largement à l’endroit des « débutants » que nous étions, nous, les primo-députés. Honnêtement, lorsque vous êtes parlementaire, il est acté d’une certaine façon que vous n’êtes ni « sachant », comme les hauts-fonctionnaires, ni « puissant », comme les Ministres. Et qui plus est nous étions des débutants en politique…avec des interlocuteurs qui semblaient penser que nous étions aussi des débutants dans la vie. J’ai passé mes deux premières années à asseoir ma légitimité et surtout à préciser mon rôle pour construire des relations de travail partenariales plutôt que conflictuelles, complémentaires plutôt qu’asymétriques.

J’ai aussi compris que pour récupérer ma légitimité je devais aussi récupérer mon pouvoir. Un exemple : je me souviens de l’étonnement voire de la vexation des administrateurs de l’Assemblée lors de ma première mission parlementaire lorsque j’ai annoncé que c’était moi qui écrirais mon rapport. La règle était qu’on écrive à la place des députés. Il était hors de question que quelqu’un pense et écrive à ma place. Vous ne trouverez pas un mot, pas un discours avec mon nom à côté qui n’est pas de moi, depuis le début de mon mandat. Parce que le verbe est le premier et peut-être le dernier pouvoir du parlementaire.

Au-delà de la récupération de mon pouvoir parlementaire, j’ai pris soin dans chacune de mes interactions avec les patrons d’administration, de préciser, d’entrée de jeu, ma vision de nos rôles et responsabilités respectives. Je me souviens, d’un échange récent avec la DREAL Directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) des Hauts-de-France. Un homme charmant par ailleurs. Depuis des mois, je me bats pour créer une Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) mais, j’ai senti que les services avaient envie de faire les choses comme à leurs habitudes, entre eux…et moi, je voulais que les citoyens et les entreprises fassent irruption dans la gouvernance ! Avec le sourire, j’ai écouté, puis j’ai rappelé que oui, cette ARB était une décision politique, et que c’était donc ainsi que j’entendais procéder, malgré l’immense respect pour la compétence des uns et des autres, chacun dans son rôle. Il faut savoir exactement à quoi on sert et à quoi on ne sert pas quand on est un politique et être à 100 % dans son rôle et sa responsabilité. Dans ce cas précis, il s’agissait de faire de la  politique, en allant convaincre le gouvernement et le président de région, ce que j’ai fait, et aujourd’hui les patrons d’administration en sont ravis car rien ne semblait possible il y a encore quelques mois et là, nous lançons le processus de création de l’ARB. L’administration administre et le politique fait de la politique. Quand chacun est efficace dans son rôle, on avance.

C’est le rôle d’une députée, d’intervenir ainsi auprès des services déconcentrés de l’Etat ? 

Oui. C’est l’un de ses trois rôles tels que définis à l’article 24 de la Constitution : “Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.” L’Assemblée à laquelle j’appartiens a voté, avant mon arrivée, la loi créant les Agences régionales de la biodiversité. C’est mon rôle de m’assurer que la loi est suivie d’effets, de vérifier qu’elle fait “le dernier kilomètre”, jusqu’aux Français. 

Est-ce que vous faites ce que vous espériez en vous présentant aux législatives de 2017 ? Comment vous situez-vous entre les attentes que vous aviez avant d’être élue, et vos possibilités d’actions aujourd’hui ? 

J’ai déjà vécu une reconversion professionnelle, je sais ce que c’est de s’habituer à un nouveau poste et à un nouvel environnement. J’ai pris le temps de comprendre et depuis quelque mois, je me sens un peu comme Néo, je vois la matrice ! Je choisis mes combats, je perçois mieux quand et comment agir, et je commence à être vraiment efficace. 

Au début de votre mandat, vous avez été rapporteure d’une mission d’information sur l’évaluation des politiques publiques. Qu’est-ce qu’il en reste aujourd’hui ? 

En politique, il faut se tenir prêt. Être opportuniste dans le bon sens du terme. Il ne sert à rien de s’acharner sur une mesure tant que ce n’est pas le bon moment. A l’époque, il n’y avait pas beaucoup d’espace et d’écoute pour ce sujet, qui est un sujet d’efficacité de l’action publique autant qu’un sujet de pouvoir du Parlement. Richard Ferrand (le Président de l’Assemblée nationale) a moins de goût pour l’évaluation que son prédécesseur. Alors j’ai attendu, j’ai patienté. Et quand le bon moment arrive, il faut saisir l’instant et ressortir ces propositions du tiroir. Le contexte actuel crée un moment propice : la pandémie et ses conséquences nous ouvrent une brèche sur l’efficacité de l’action publique et donc de l’évaluation. De la même façon, elle offre des outils pour favoriser l’acceptabilité des changements. L’évaluation, on l’oublie, est aussi un outil de résolution politique qui créer un cadre de débat rationnel, basé sur les résultats. Par exemple, pour la loi climatique…

La Convention citoyenne ne suffit pas à assurer l’acceptabilité de la loi climatique ?

Non pas du tout. Sur la rénovation énergétique des logements, par exemple, il y a matière à beaucoup de difficultés d’acceptation. D’un côté, nous avons une exigence très forte et absolue de la Convention citoyenne, qui veut que tous les logements soient rénovés, et en face il y a les Français modestes, pour qui le reste à charge d’une rénovation globale n’est pas supportable. Ce sont des dilemmes terribles, qui divisent et opposent les Français, l’impératif social, le respect de la dignité et l’urgence écologique. 

Des dilemmes comme cela sont nombreux.  Par exemple, sur le score carbone on dit “oh là là, il faut calculer le carbone dans le steak, etc.”. Sauf que les steaks les mieux notés en la matière, ce sont ceux issus de l’élevage intensif – ce qui va à l’encontre de la préservation de la biodiversité, du bien-être animal, etc. et nous sommes confrontés, nous les écologistes, a un conflit interne entre lutte contre le réchauffement climatique et protection de la biodiversité. C’est là qu’une bonne évaluation croisée, multifactorielle, prend tout son sens pour arbitrer autrement que par des choix binaires.

Que mettriez-vous dans une loi “Transformation publique & enjeux du XXIème siècle” ? 

Cela fait longtemps que je cherche un levier pour changer la culture et la structure administratives et les remettre au service du citoyen. Pour faire un parallèle avec le management d’entreprise, comment faire en sorte que le « client » qu’est l’usager soit celui à partir duquel tout se pense, se construit ? C’est terrible de simplicité, mais je me suis juste demandé : “comment faire pour que l’administration se soucie et prennent enfin soin des gens ou tout du moins soit consciente de ce qu’elle leur inflige parfois ?” 

En travaillant sur le revenu universel, j’ai été sensibilisée à l’accablement que subissent les demandeurs de prestations sociales. En tant qu’ancienne spécialiste de la gestion d’entreprise je connais aussi l’accablement des petits entrepreneurs face à la complexité de la fiscalité, du droit du travail et des aides aux entreprises, ce sont un peu les mêmes histoires, de souffrance, de stigmatisation, et finalement d’abandon de droits ou de projet, souvent des projets de vie. Je me suis demandé : “comment je peux, avec la loi, impulser ce changement de culture, que l’on a fait avec l’entreprise qui est de remettre au point de départ l’expérience de l’usager, en la simplifiant, en la rendant plus humaine et toujours, en partant de chacun, avec sa capacité ?” Mon idée est simple : faire reconnaitre la complexité administrative comme une charge mentale pour les citoyens et leur donner la possibilité de se retourner contre l’administration quand celle-ci les fait manifestement souffrir, alors que selon moi, qui suis libérale, l’État doit avant tout simplifier, garantir et faciliter la vie des citoyens et non les régenter, les juger ou les infantiliser.

Je pense que ce nouveau droit pour le citoyen peut créer un électrochoc culturel dans l’administration ! 

Cette analogie entreprise/administration, clients/usagers, m’interroge. L’Etat a cette particularité qu’il encadre – plus qu’il ne délivre – des services aux usagers, et qu’en même temps, il est l’incarnation de la Nation, du corps politique. Comment on articule ces logiques distinctes de l’usager et du citoyen ? De l’individu et du collectif ? Sans compter que les citoyens ne sont pas usagers de tous les services publics, et qu’il y a des politiques publiques qui n’ont pas d’usagers…

C’est une très bonne question que je n’ai pas encore traitée. Je l’ai bien en tête mais si déjà j’arrive à toucher l’usager, c’est bien. Mais clairement mon « client final » si vous permettez la comparaison est bien le citoyen. J’ai d’autres combats, pour les citoyens, pour les inclure dans la conception de certaines politiques publiques et promouvoir une gouvernance plus démocratique de nombre de politiques publiques… 

Ce combat de démocratisation des gouvernances ou de gouvernance citoyenne est clé et  il se mène aujourd’hui dans de nombreux domaines : j’ai le même combat sur les fonds d’investissement privés comme publics. Il s’agit d’œuvrer pour qu’ils soient régis par des formes de gouvernance plus démocratiques, faisant toute leur place aux citoyens, parce que nous savons qu’une telle gouvernance réoriente les fonds, notamment vers des investissements plus durables. Je donne un exemple. J’avais proposé à Bruno Le Maire que l’on reprenne, dans le cadre de France Relance, la proposition d’Axelle Lemaire sur la création d’un fonds souverain citoyen. Un fond public/privé d’investissement durable mais qui intègre une souscription citoyenne pour que chacun puisse être “actionnaire” d’un investissement responsable sur son territoire. Ce sont des combats aujourd’hui peu audibles pour les Français, mais que les investisseurs privés ou publics comprennent très bien et qui a terme changeraient le quotidien des territoires : il nous faut dans bien des domaines un choc de démocratie sur la gouvernance, notamment dans les instances publiques qui échappent aujourd’hui au contrôle direct du citoyen ou des élus. Je pourrais dire la même chose sur les politiques européennes, bien entendu.

Vous êtes une fervente défenseuse du revenu universel. Pourquoi ? 

Quand j’avais 22 ans, j’étais chez EELV, proche de Daniel Cohn-Bendit. Nous étions de ceux qui militaient pour l’extension du RMI (le RSA aujourd’hui) aux moins de 25 ans. Je n’ai jamais compris qu’il puisse y avoir des demi-droits pour les 18/25 et ça me choque toujours. A 18 ans, on est un citoyen complet. On ne met pas un demi bulletin dans l’urne. Il n’y a pas de raison qu’il y ait un demi droit social. Mon combat pour le revenu universel s’inscrit aussi dans mon engagement dans la lutte pour les droits et l’égalité des chances.

20 ans se passent et en 2017 je me retrouve élue au sein de la majorité parlementaire. Pendant la crise du Covid, je suis à la Commission des finances et je m’occupe avec Olivia (Grégoire, ndlr) du fonds de solidarité. Je m’emploie notamment à faire des retours à Bercy (le Ministère de l’économie, ndlr) sur les couacs du fonds de solidarité, les fameux « trous dans la raquette » de notre système de protection sociale. Nous sommes confrontés à la détresse des indépendants, à celle des étudiants, à celles des ménages précaires. On s’aperçoit que, si demain tu as une rupture d’activité, qu’elle vienne d’une pandémie, d’une catastrophe naturelle, une crise économique ou terroriste, trop de gens se retrouvent sans rien pour faire face. Nous qui sommes si prompts à nous vanter de notre modèle social. C’est une injustice insupportable.

On s’aperçoit alors que cette vieille utopie, le revenu universel, qui date de Thomas Paine en 1795, correspond peut-être au mécanisme universel et individuel qu’il nous faut pour répondre à ces nouvelles crises globales et massives. Un revenu individuel car, en tant que libérale, je suis aussi attachée à l’individualisation des droits et l’émancipation de chacun. Un revenu universel parce que nous sommes le pays de l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme. Imagine ce qu’aurait été la réponse à la crise si nous avions eu le revenu universel : en quelques secondes chacun, sans exception, sans oubli, sans injustice, était garanti d’avoir le minimum pour faire face au choc. Ça nous aurait pris quelques minutes, plutôt que plusieurs mois. Pendant ces mois la vie s’écoule, et elle s’écoule difficilement pour tous les Français en première ligne de la société du risque. 

Vous relancez alors le débat sur le revenu universel, en cherchant une alliance transpartisane sur le sujet. 

Face à ces injustices et cette faible efficacité de l’Etat, je me suis demandé ce que nous pouvions faire. L’Etat qui met des pansements, qui veut adresser une par une toutes les situations individuelles”, c’est une folie, et ça ne marche pas, ça laisse la moitié des gens de côté. Et c’est très paternaliste. Bref, rien ne m’allait dans cette façon de gérer l’urgence sociale, rien ne m’allait et rien ne me va toujours pas. 

Nous avons donc commencé à réfléchir à un mécanisme de revenu universel. A l’époque je discute avec Gaspard Koenig, parce que Génération libre, son think tank libéral, avait repris la vieille idée de l’impôt négatif et avait proposé une formule basée sur l’impôt négatif et budgétairement soutenable. 

Quelles différences avec la proposition portée en 2017 par Benoit Hamon? 

On n’a pas de grandes différences avec Benoît Hamon, sinon sur le mécanisme de financement : Benoît pense qu’il faut fusionner et élargir les aides, et faire des taxes, là où moi je pense qu’il faut réformer l’impôt sur le revenu et verser le revenu universel via l’impôt. 

Je ne crois pas à une réforme des aides sociales qui s’appuient sur les aides existantes, je prône un choc de simplification socio-fiscal (le bénéfice collatéral du revenu universel) et je préfère un mécanisme national plutôt que départemental pour pallier les inégalités de territoires. 

Vous discutez donc avec Gaspard Koenig, et au fil des mois avec d’autres, c’est ça ?

Donc je discute avec Gaspard Koenig et l’économiste Marc de Basquiat, avec les associations comme ATD-Quart Monde, le Secours catholique, avec des chefs d’entreprises, les fédérations d’auto-entrepreneurs, bref, tous ceux qui cherchent des solutions et qui sont favorables au revenu universel. Nous publions une première tribune sur ce « socle citoyen », nous lançons également une pétition, et je commence à travailler à une proposition pour l’Assemblée

Je sais que le Président y est opposé. Mais je ne considère pas cela comme un problème car je connais mon macronisme et le revenu universel est macroniste ! C’est une vraie mesure sociale et libérale, une mesure d’émancipation. Je fais du transpartisan, je vais voir tout le monde, sans préjugé – ça me vaut des regards en coin au début mais je m’en moque, j’ai toujours fait comme cela. On travaille avec les socialistes, les radicaux, les libéraux, on travaille avec toutes les familles politiques, nous faisons cause commune car il y a urgence.

On arrive finalement à un texte qui est une proposition de résolution, parce qu’on sait qu’on n’aura pas gain de cause tout de suite en y allant frontalement avec l’exécutif. On exige un débat, d’autant plus qu’en parallèle, on fait des consultations citoyennes pendant la crise qui montrent que le revenu universel est un sujet qui monte dans l’opinion, que les gens sont en train de changer d’avis, ils comprennent que ce n’est pas un truc en faveur de l’assistanat. Les gens comprennent que le monde a changé, que les règles ont changé, qu’il faut de nouveaux mécanismes. On leur explique que c’est comme la Sécu en 1945, un filet universel. On leur montre aussi à quel point ça peut être émancipateur pour les jeunes, pour les femmes. Et on leur montre surtout à quel point notre système est à bout de souffle, qu’il faut changer tout en restant fidèle à nos valeurs : universaliste, libérale, solidariste 

On commence à engranger des soutiens, et c’est comme cela que j’arrive à faire voter la proposition de résolution en novembre 2020, avec la grande alliance historique de la famille libérale et de la famille socialiste, qui ont toutes les deux ardemment défendu le revenu universel. On a un but commun « contraindre l’exécutif à le mettre sur son agenda, même s’il ne le veut pas”. Je suis très fière parce que le Parlement a obtenu avec ça une petite victoire. Comme quoi c’est possible. « Ils » ne pourront plus ne pas en parler. Là, en ce moment, je souris, car je vois les Républicains qui commencent à y réfléchir. Pardon, mais si on peut écrire MDR dans l’entretien, alors MDR.

On peut, sans souci.

Plus sérieusement, c’est la victoire du législatif et du transpartisan, c’est rare. C’est aussi la victoire de la société face au pouvoir qui la sous-estime toujours dans sa capacité à innover : car les Français sont prêts, le gouvernement doit l’entendre.

Bref, c’est une super aventure politique qui me tient personnellement à cœur. Je viens d’un milieu qui a connu des époques de disette. Je sais ce que c’est quand on est étudiant d’avoir faim parce qu’on doit faire des arbitrages. J’ai toujours été révoltée par les injustices. Avec le Covid, j’ai vu tellement d’injustices… Et je ne peux plus entendre les discours du type :  “il faut mériter quelque chose pour avoir une aide sociale”, je ne peux plus l’entendre, pas après ce qu’a démontré Esther Duflo, pas après le caractère injuste et brutal de cette crise. On ne peut pas chercher une quelconque responsabilité morale et individuelle en échange de droits fondamentaux, on doit être un pays à la hauteur de notre Histoire, faire l’égalité et la liberté, donner le minimum à chacun pour réaliser sa vie. En plus en bons libéraux, nous savons démontrer que ça ne coûte pas trop d’argent, si en même temps on réforme l’Etat. 

Quelles sont les prochaines étapes ? 

J’aimerais en faire un sujet des élections locales de 2021. Les départements ont l’impression, avec ma solution “nationale”, de perdre des prérogatives. Or, je ne veux pas du tout dessaisir les départements de leurs prérogatives sociales. Au contraire : on leur retire le calcul, le contrôle et le versement du revenu universel, mais je veux que les départements soient confortés dans leur rôle d’accompagnement, y compris en créant un service public de l’activité (plutôt que de l’insertion). Je milite beaucoup, comme Benoît Hamon, pour passer d’une société du “travail” à une société de “l’activité”, avec tout ce que ça comporte d’élargissement de la conception du travail mais aussi de ce qu’est un citoyen actif dans la société. 

Je pense aussi que ce sera un grand enjeu de la présidentielle, et j’aimerais bien que ce soit la majorité qui s’en saisisse. Ce serait dommage de laisser le sujet à des opposants, vu tout le travail que l’on a déjà fait. Et sinon, il nous reste le Referendum d’Initiative Partagée ! 

Ensuite, seulement, je parlerai avec l’administration. Peut-être que ce n’est pas très sympa de ma part mais j’estime que c’est d’abord le politique qui doit décider, avec les citoyens, et ensuite l’administration pourra entrer dans la discussion. Car je sais qu’elle résistera. Nous l’avons vu sur le RUA. Je sais qu’ils ne seront pas tous contents parce que c’est un choc de simplification radical dans un certain nombre d’administrations. Je n’ai pas de problème avec ce rapport de forces là. Je fais de la politique, mon seul donneur d’ordres ce sont les Français.

Vous parlez de la crise, qui a renforcé la pertinence du revenu universel. Plus largement, quelle analyse faites-vous de la gestion de crise par le gouvernement et par l’Etat depuis le début de l’année 2020 ?

Je me réjouis, façon de parler bien sûr, que la crise révèle une certaine faillite de l’Etat. Pourquoi je m’en réjouis ? Parce que je fais partie de ceux qui pleurent Action Publique 2022 (AP2022, programme de réforme de l’Etat lancé par le gouvernement en 2017 mais rapidement abandonné, ndlr). J’ai vraiment très envie qu’à la faveur des critiques – justifiées ou non – sur la gestion de crise, l’ambition de transformation de l’action publique sorte de la tombe dans laquelle elle a été enterrée. Ça peut d’ailleurs rendre service à la majorité, en l’absence de grande réforme à mener avant 2022 : il reste peu de temps, et les réformes comme celle des retraites seraient extrêmement compliquées à mener. 

Par contre, faire la réforme de l’Etat et, en partie des institutions (je pense à la proportionnelle), c’est à portée de main. Il y a un désir de reposer les questions de la “bureaucratie”. Je ne devrais pas dire ça mais je pense qu’il faut faire de cette crise une opportunité pour remettre la réforme de l’Etat sur la table. Je l’ai toujours dit : un des échecs de ce quinquennat, c’est la réforme de l’Etat. 

Et j’espère que si on remet ce sujet sur la table, on va vraiment mettre les citoyens dans la boucle ce coup-ci. On a vraiment un problème pour toucher le citoyen et en même temps pour l’associer à la prise de décision. Et puis, s’il vous plaît, pas de tirage au sort avec la main blanche et visible de l’exécutif. Par contre, qu’on demande aux citoyens comment ils veulent intégrer le tirage au sort dans les institutions, ça, oui cela m’intéresse. 

Quelles devraient être les grandes orientations de la réforme de l’Etat à lancer d’ici 2022 ?

Cette crise révèle deux choses : une certaine faillite de l’action publique telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, et la tentation de l’hubris de ceux qui nous gouvernent. 

Pour ce qui est de la faillite de l’action publique, il me semble qu’on manque la déconcentration. Sur mon territoire, la faillite de l’ARS est emblématique. Je donne un exemple : hier avait lieu le Comité départemental de vaccination, qui est censé être le “pilote opérationnel sur le territoire”. 154 personnes en zoom. Aucun ne sait vacciner, aucun ne sera vacciné, pas de citoyens, voilà. Évidemment, tu ne peux pas poser de questions. Ça ne sert à rien, ce n’est juste plus possible. Les ARS, c’est un qui soigne, 10 qui regardent et en plus ils prennent le temps de lui demander un tableau excel. Ce n’est plus acceptable. Je suis désolée. C’est du David Graeber, c’est auchemardesque, cette autoproduction, cette autopréservation de l’administration, avec des conséquences absolument terribles pour les soignants. Les patrons d’hôpitaux sont au bord du burn-out, les gens ne comprennent pas pourquoi ils ne sont pas vaccinés. C’est vraiment l’impuissance publique dans toute sa splendeur et en parallèle, la privation de liberté et le paternalisme d’Etat qui privent les citoyens de leur capacité d’agir et de prendre des initiatives, ce qui nourrit un peu plus le cercle vicieux de l’impuissance générale.

Il y a aussi la décentralisation, inachevée. On a un peu décentralisé, ça a permis que les Régions pallient parfois les défaillances des services de l’Etat, mais en même temps, ça a instauré une compétition délétère. Nous sommes au milieu du gué, avec tous les inconvénients et aucun avantage. Evidemment je suis pour une véritable décentralisation et à nouveau pour partir du citoyen en revalorisant le pouvoir communal.

Et il y a l’hubris, l’hubris de nos gouvernants qui refusent de travailler comme des gens normaux, dans n’importe quel autre domaine professionnel, à savoir : je prends une décision, je l’évalue, je l’ajuste et je ne crains pas d’en discuter, car cette décision n’est qu’une décision, ce n’est pas moi !  Si on pouvait faire de la politique centrée sur les décisions et pas sur les egos, quel gain d’efficacité et de rationalité…. Hier encore, le Premier Ministre était incapable de dire “ça, ça n’a pas marché”. Moi demain je suis Ministre, je dis “bon écoutez, on a choisi cette stratégie, à telle époque on a fait ça, on a mesuré les options, on voit que ça ne marche pas, dont acte, qu’est-ce qu’on tire comme leçons de nos erreurs, qu’est-ce que l’on peut rattraper, qu’est-ce que ça nous coûte, qu’est-ce qu’il faut faire pour y arriver ?” Je ne comprends toujours pas, je n’ai toujours pas dépassé ce choc avec mes milieux professionnels précédents, je ne comprends pas pourquoi on ne se détend pas sur les egos. Nous ne sommes que de passage sur cette terre comme en politique ! Ce n’est pas la politique qui nous définit, contentons-nous de définir ce qu’est encore et ce que peux la politique pour commencer…

On dit souvent que la réforme de l’Etat, si ce n’est pas lancé dans les 6 premiers mois d’un mandat, c’est mort. Vous, vous dites qu’il y a un espace entre maintenant et 2022 ? 

Je pense, oui. Je suis une optimiste. 

En préparant la discussion, vous m’avez dit être frappée par l’existence de “tabous” de l’action publique. Qu’est-ce que vous voulez dire par là ?

Je viens d’un milieu professionnel où on n’a pas de problème à parler des choses, à nommer les choses. On ne fait pas de morale en sciences, ça n’a pas lieu d’être. Je suis une libérale, une vraie, Je suis attachée aux libertés toutes les libertés notamment aux libertés fondamentales, comme celle de disposer de soi et de son corps. J’ai toujours été très impliquée sur ces sujets. Ce qui fait que l’on m’a trouvée sur la proposition de loi sur l’IVG, j’ai déposé une proposition sur les violences obstétricales et gynécologiques, j’ai interpellé les ministres sur les difficultés que rencontrent les travailleurs et travailleuses du sexe pendant le COVID, sur les mutilations des enfants intersexes. La propriété de soi et le consentement éclairé sont pour moi des combats premiers. 

En menant ces actions, je me rends compte que sur tous les sujets liés au corps, au corps sexué, au corps des femmes, c’est incroyablement difficile de se faire entendre. Un exemple, récent : je me bats contre l’imposition aux femmes du port du masque pendant l’accouchement. J’ai beaucoup d’alertes de maternités, de femmes, qui disent que ce n’est pas possible. J’ai accouché deux fois, dans des conditions dites physiologiques, donc j’étais au maximum de mes capacités et de mes sensations, et tu ne peux pas accoucher avec un masque. C’est violent. J’interpelle le Ministre, je dis que rien en droit n’oblige à imposer le masque, pourtant les maternités l’imposent, et les femmes n’en peuvent plus. C’est vraiment une violence faite aux femmes. Sur un sujet comme ça, d’abord ça a été compliqué dans mon groupe de poser la question au Gouvernement …. Puis le Ministre ne veut pas en entendre parler. Il a fallu que j’aille faire une tribune dans la Libé “La salle d’accouchement est-elle une zone de non-droit ?” pour pouvoir libérer la parole, et nous continuons de nous mobiliser avec les associations sur les violences obstétricales et gynécologiques. 

Je viens de déposer une proposition de résolution sur les droits des personnes transgenres. Le Défenseur des droits a fait des alertes, sur l’accès aux droits notamment pendant la transition. Rebelote, impossible de se faire entendre, encore obligée d’aller crier, alors que franchement, on est juste sur l’effectivité du droit, contre des pratiques qui sont contraires à la loi, que ce soit en matière d’état civil ou de remboursement de soins par la Sécu. Ce sont des administrations qui devraient être rappelées à la loi et on ne le fait pas. On touche à des sujets tabous, le sexe, le corps. L’Etat de droit oui, mais avec un cache sexe…

Comment l’expliquez-vous ? 

Le politique est en parti déconnectée de la société qui est bien plus à l’aise et libérale que lui sur ces sujets !

Ensuite, il y a, chez les politiques, une culture du contrôle et une peur du « peuple », partagées par l’administration. On a l’impression que pour ces « mondes », la société civile, c’est un peu le monde sauvage. La société civile, c’est parfois la nouvelle frontière. Comme si au-delà des frontières de l’ARS, au-delà des frontières de l’Etat, il existait un monde sauvage : des « gens », dont ne sait pas trop ce qu’ils veulent, parce qu’ils sont encore un peu trop libres, prenant la parole de façon un peu désordonnée, imprévisibles. Mais il faut les laisser s’exprimer, les écouter, lâcher prise et rendre un peu de liberté et de responsabilité à chacun, sinon la démocratie ira agoniser dans les rues et c’est le populisme qui ruissèlera. 

Pour revenir sur les sujets de société, le sexe est encore tabou (alors qu’il est au cœur de nos quotidien) car il est profondément sauvage ! L’accouchement, sans péridurale croyez-moi c’est une expérience de sauvagerie et pourtant c’est assez merveilleux, c’est la vie libérée. 

Pour faire un peu de provocation, je pense qu’il faudrait que certains politiques se réensauvagent un brin pour se reconnecter au quotidien et à la vie des Français. Ré-ensauvager les coeurs.  Il faut accepter que le peuple soit aussi libre et sauvage, comme disait Thoreau, ce n’est pas « grave ». Au contraire, c’est plein d’énergie pour faire et pour rester vivant, surtout dans ces temps sombres où la vie s’étiole. Le rôle de l’Etat – et encore moins du politique – ne peut pas être de nous domestiquer. 

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La Ministre, l’écologie et l’administration. Entretien avec Cécile Duflot.

Illustration : Vraiment Vraiment
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Après la publication du texte collectif “Mutation écologique, métamorphoses de l’action publique« , qui mettait l’accent sur quelques transformations nécessaires de l’administration pour faire face aux défis écologiques, nous avons voulu chercher à éclairer un autre aspect : la relation entre le politique et l’administration dans l’État (et au-delà). 

Nous avons le plaisir de publier aujourd’hui un long entretien avec l’ancienne Ministre de l’égalité du territoire et du logement, Cécile Duflot, réalisé en novembre 2020.

Une femme politique, écologiste, ayant dirigé un Ministère sans être issue de la fonction publique, et qui a porté une loi importante du quinquennat de François Hollande (la loi ALUR) : de quoi, espérions-nous, avancer dans notre réflexion sur les liens entre transformation publique et mutations écologiques. Nous n’avons pas été déçus…

Mai 2012 : suite à l’élection de François Hollande, vous devenez Ministre de l’égalité du territoire et du logement. Qu’est-ce qui surprend quand on arrive avec des convictions écologistes à la tête d’un Ministère ? 

Un des éléments que j’ai le plus aimé, dans mon activité de Ministre, a été le travail avec l’administration, avec cette puissance de feu qu’elle représente. 

Je n’avais jamais été membre de cabinet ministériel et j’ai plutôt une culture du privé. Mes expériences professionnelles, c’était dans le privé. La plus longue a duré dix ans en tout, c’était dans un groupe immobilier à vocation sociale mais avec les règles de travail du privé, les contrats de travail du privé, les primes, etc. J’y avais un peu côtoyé l’administration déconcentrée de l’Etat, mais c’était ma seule expérience de l’administration.

En arrivant, tous les spécialistes du logement me disent que la première chose à faire est de virer le directeur de l’urbanisme (le DHUP), qu’il est sarkozyste, etc. Ca va très vite, du coup je réfléchis toute seule, sans en parler avec mon cabinetet je me dis que virer un mec qui va avoir trois mois de préavis et avec qui je vais donc devoir travailler trois mois, parce qu’un cadre, c’est trois mois de préavis, ça ne va pas être pratique ! Je me dis que je vais tenter la franchise. Et sans le vouloir je fais à peu près le contraire de ce que l’on recommande dans les manuels du bon ministre : un ministre ça dit au type qu’il est formidable, et dès qu’il a passé la porte du bureau, on signe le papier et il est viré (avec les nominations il n’y a pas de préavis). A ce moment-là, je ne savais même pas que c’était possible. Donc ce directeur est venu, s’est assis en face de moi, dans ce fameux canapé bleu, on parle un peu je lui dis très directement :  “je suis ravie de faire votre connaissance, pour vous dire la vérité, on m’a dit que la première chose que je devais faire c’était de vous faire partir, car vous portez le projet précédent, mais moi je ne vous connais pas donc je n’ai pas d’avis négatif sur vous a priori, aussi, ce que je vous propose, c’est qu’on essaie de travailler ensemble et on voit comment ça se passe. Je ne vous demande pas d’être convaincu par ce que je fais, je vous demande d’être loyal.” Il est devenu blême ! Il est sorti de mon bureau, et de fait, il est resté, et ça a été un des artisans du succès de la loi ALUR. Même s’il n’était pas convaincu au début, il l’a été ensuite. C’est lui qui a eu cette très belle formule au sujet de l’encadrement des loyers et de la garantie universelle : “on passe d’une logique actionnariale à une logique obligataire de la question du logement”, un investissement moins rentable mais beaucoup moins risqué. C’est surtout lui qui, au bout de deux semaines, m’a dit “écoutez, si vous voulez faire l’encadrement des loyers dès cet été, il y a une disposition de la loi de 1989 qu’on peut mettre en œuvre”. C’est lui qui me l’a dit, c’était d’ailleurs un des meilleurs connaisseurs de la loi de 1989. On l’a fait et cette disposition a été très efficace. 

La deuxième chose que j’ai faite est d’aller à l’Arche de la Défense, où se trouve l’administration centrale du ministère. J’ai bien senti que tout le monde était curieux de voir à quoi ça pouvait ressembler, une ministre écolo, et ça m’a permis de poser les bases d’une relation différente avec les directeurs, les sous-directeurs – en tous cas pas la relation qu’on conseille habituellement aux ministres. Est-ce qu’on leur conseille d’être plus distants de l’administration par habitude ou par intérêt ? L’administration, en limitant au maximum les liens directs, se protège et s’auto-gère. Et c’est aussi qu’on a peur que les ministres disent des conneries à l’administration. 

Vous dites que vous avez particulièrement aimé diriger cette “puissance de feu” de l’administration. C’est quelque chose dont vous aviez conscience en acceptant de devenir Ministre ? 

J’avais conscience d’une chose : 15 000 agents. Dans ma vie, j’ai travaillé avec 10 personnes, 100 personnes, 150 personnes. Mais plus de 15 000 … quand même ! Si ça tire dans le même sens, ça pulse !

Dans quel état trouvez-vous l’administration en arrivant ?

Je trouve une administration qui a été extrêmement malmenée. En particulier l’administration déconcentrée, qui n’avait pas vraiment de pilote et à qui on demandait de faire des choses sans lui en donner les moyens. Ça, je crois que c’est la pire chose. Je pense qu’il y a une maltraitance de l’administration d’État et des agents publics qui, à certains égards, ne serait pas tolérée dans le privé. Ça n’existerait pas de faire ça à ce point-là, de filer des objectifs sans les moyens.

Un exemple : les missions ADS[1] et ATESAT[2], des missions d’ingénierie publique de l’Etat à destination des collectivités, dont l’extinction avait été décidée. C’est pareil, on m’a dit en gros : expliquez leur que leur travail est super mais  on va diminuer le nombre de postes. Moi, ça, je ne le fais pas. Soit, on dit aux gens “vous faites un métier important et on va vous donner les moyens, on va chercher de l’argent et des postes”. Soit on leur dit, “en fait, 30 ans après la loi de décentralisation, ce n’est plus possible que vous assumiez ces missions pour les collectivités qui doivent se doter d’expertise technique, donc vous allez arrêter et on va vous accompagner vers d’autres missions.”

Vous décrivez une relation “habituelle” entre le politique et l’administration qui n’est pas très reluisante… C’est inéluctable ?

Il y a une question de sincérité et de capacité à porter des rôles distincts. J’étais ministre et femme politique. C’est moi qui devais rendre des comptes et c’est moi qui devais donner le cap. Je n’avais pas à micro-manager, à appeler les agents du ministère directement. Il y a un mode d’organisation de l’administration qui doit aussi être respecté. En revanche, il faut donner des indications claires et une des manières d’éviter que ces indications soient déformées, diluées, transformées, c’est de les donner à tout le monde. Il y a un équilibre à trouver entre respect de l’organisation et choix de moments lors desquels il faut parler à d’autres, au-delà du cercle du cabinet et des directeurs généraux, pour que tout le monde soit au courant de la direction à prendre. Je ne l’ai pas fait souvent, mais quelques fois. Je suis allée moi-même au comité technique paritaire.

Quand on est sûr de ses positions politiques, on peut les expliquer. C’est un mantra donné par un ami au tout début de ma carrière politique : “il faut toujours savoir justifier son vote”. Là c’est la même chose : dans la relation à l’administration, il faut savoir justifier ses décisions. Et même quelqu’un qui est fondamentalement en désaccord avec vous, il peut comprendre pourquoi vous prenez ce genre de décision. Et c’est ça qu’il faut faire. Et assumer. Pour moi, le pire pire exemple, ou le meilleur contre-exemple, c’est Ségolène Royal qui se défausse sur son administration en disant que l’interdiction des feux de cheminées, ce n’est pas de sa faute. C’est vraiment… ça, ce n’est pas possible. On ne peut pas faire une chose pareille. Il faut dire : j’assume. Et dire à l’administration que si elle fait des conneries, c’est la ministre qui va devoir assumer. Donc vous ne faites pas de conneries. Mais si vous faites des conneries, c’est moi qui devrai assumer. 

Si vous essayez de préciser, vous diriez que ça a permis quoi cette relation que vous avez cherché à construire entre le politique et l’administration ?

Ma découverte, c’est la grande qualité de l’administration. Mais aussi parfois, comment dire… C’est comme le ski de fond. L’administration, elle skie dans les rails, et ça fait vingt ans qu’on fait la piste bleue. Si tu leur dis “allez, venez, on fait un peu de hors piste dans les épiceas, vous allez voir, c’est sympa !”, au début, ils répondent, “bof, non, on a toujours fait la piste bleue”, et puis, “allez, chiche on essaie”. Après, plus personne n’a envie de retourner sur la piste bleue d’ailleurs.

Sans cette administration, il n’y aurait pas de loi ALUR. Il faut dire les choses telles qu’elles sont. Non seulement ils ont travaillé pour la fabriquer, mais en plus, quand ils ont vu qu’il y avait une écoute politique de ma part, ils ont sorti des tiroirs des dossiers dont personne n’avait rien à faire. 

Je vais donner un exemple : les règles de vote en copropriété. Le principal facteur de  blocage des travaux de rénovation dans les immeubles n’était pas forcément l’argent, mais par exemple les servitudes de cours communes : quand deux immeubles ont une cour partagée,  pour pouvoir faire des travaux de rénovation énergétique sur le mur de l’immeuble  A, il fallait l’unanimité des copropriétaires de l’immeuble B. Même sans mauvaise volonté particulière de la part de l’immeuble B, c’était quasi-impossible d’avoir tous les copropriétaires. Ce sujet très précis, pour être traité, nécessitait une coordination entre les ministères du Logement et de la Justice puisqu’on touche au code de la copropriété. Or, jusque-là, les ministres de la Justice étaient plus occupés à faire loi pénale sur loi pénale, alors la question des copro, ils n’en avaient rien à carrer. Je suis donc allée voir Christiane (Taubira, ndlr) et je lui ai dit : “Écoute, j’ai un sujet.Ton administration s’en fout, c’est vraiment pas un sujet crucial pour toi mais c’est important . Donc est-ce que tu peux juste leur dire que là-dessus c’est Duflot qui pilote  et qu’il faut qu’ils travaillent avec le ministère du logement ?” Elle m’a dit d’accord,  et ensuite, une fois que cette discussion politique est passée, ça a déroulé. C’est une des choses les plus utiles quand on est ministre : dépasser par le politique des antagonismes ou des ronronnements institutionnalisés. Mais sur un coup comme ça, personne n’a rien vu, personne n’en a rien eu à faire. 

Les écologistes sont souvent perçus comme penchant traditionnellement davantage du côté des “territoires”, des collectivités locales, que de l’État central. Cela ne vous a pas mise en porte-à-faux, une fois à la tête d’un Ministère ?

En matière de relation entre l’Etat et les collectivités, il y a des choses absurdes. Le truc le plus dingue que j’ai vu en tant que ministre, c’est une réunion en préfecture, à laquelle les élus régionaux n’étaient pas conviés, de présentation d’un plan stratégique régional élaboré par l’administration déconcentrée de l’Etat au niveau régional, sur lequel les élus locaux n’avaient pas été consultés. Faire mouliner des gens pour travailler sur un plan régional sans les élus locaux, ça ne va pas. J’ai donc informé que je ne viendrais pas à cette réunion, et puis finalement on a réussi à débloquer les choses. 

Cette anecdote est édifiante : on a laissé tremper une partie de l’administration de l’Etat dans l’illusion de ses anciennes prérogatives, qu’elle n’a plus. Il faut l’aider à se détacher et à sortir de la “culture du tampon”, celle où l’administration d’Etat ordonne et valide. Je pense que, notamment sur les sujets d’urbanisme, d’aménagement, l’administration de l’Etat a une vocation de conseil. Par exemple, ce n’est pas une petite commune de 1600 habitants en bord de mer qui peut avoir l’expertise nécessaire pour gérer les risques de submersion marine. Il y a besoin de compétences techniques mutualisées et financées, dont les petites communes n’auront jamais les moyens de se doter. C’est à la solidarité nationale et à l’Etat d’assurer la gestion de ces risques. 

Il y a donc matière à redéfinir le rôle technique et de conseil des administrations d’Etat au sein d’une culture de la solidarité, sur des enjeux importants, et il me semble que pour des agents publics, c’est intéressant professionnellement. C’est aussi de cela dont j’ai essayé de les convaincre.

Est-ce qu’il n’est pas trop tard ? Après la RGPP, après la MAP, est-ce qu’il reste une expertise technique de qualité au sein de l’Etat ?

L’expertise au sein de l’Etat est encore de haut niveau, et d’un niveau qui reste bien supérieur à celle de beaucoup de collectivités locales sur des sujets comme l’énergie, la biodiversité, les risques majeurs. Sur les questions d’aménagement, c’est différent, il y a des agences d’urbanisme aux niveaux local et régional qui travaillent très bien. 

J’ai l’impression qu’au sein de l’Etat, les gens ont baissé les bras. On a moins de monde, on a moins de budget, on n’a pas donné de cap, et les gens ont baissé les bras. Quand je suis arrivée au Ministère, il y avait encore la DATAR. Il était question d’organiser son anniversaire, de célébrer sa glorieuse époque, et de l’éteindre petit-à-petit. Ils considéraient que j’étais là pour les achever. Mais je voulais les sauver ! Et pour les sauver, il fallait qu’ils se transforment, d’où la question de l’égalité des territoires, remise au cœur de la nouvelle structure (le CGET, ndlr). Je reste convaincue qu’il y a un enjeu à éviter que la France ne devienne un territoire où co-existent des petites principautés, la grande taille des nouvelles régions accentuant d’ailleurs le phénomène. En matière de transport, chaque région fait des super tarifs pour les jeunes mais si tu veux aller de Limoges à Roanne, qui sont dans deux régions différentes, tu es foutu, ça n’existe pas. Ce parcours n’existe pas. Il faut que l’Etat garde un œil sur ces enjeux. De même, moi qui ai été élue régionale de l’Ile-de-France, ça ne me va pas que l’Ile-de-France utilise ses milliards d’euros pour aller piquer les entreprises installées en Normandie. Ça, c’est pas permis non plus. 

Après la 2ème guerre mondiale, l’Etat a porté et accompagné la reconstruction et la “grande accélération”, en bâtissant des infrastructures, en extrayant pétrole et charbon, en intensifiant et en artificialisant l’agriculture. Est-ce qu’il n’est pas illusoire de vouloir lui faire faire une mue écologique, à grande vitesse ? 

C’est pour ça que les écolos n’aiment pas le pouvoir. La pensée écologiste des années 70 s’est constituée contre la logique d’intérêt général telle qu’elle était défendue par l’Etat, une logique qui conduisait à faire passer une ligne TGV tout droit pour qu’elle soit la plus rapide possible, quelles que soient la fragilité ou la valeur des territoires traversés. Les écologistes se sont construits contre la notion de progrès telle qu’envisagée au XXe siècle, soit un absolu technique et l’écrasement de tout ce qui faisait obstacle à l’intérêt général tel que défini par l’Etat. Donc ils se sont construits contre le pouvoir et contre l’administration de l’Etat. Un des traumatismes les plus profonds pour le mouvement écologiste vient de la mort en 1977 de Vital Michalon, lors de la mobilisation contre le réacteur nucléaire Superphénix, alors qu’il y avait eu de toute évidence des instructions d’extrême fermeté pour les forces de l’ordre. Le même genre d’instructions que celles qui ont causées la mort de Rémi Fraisse en octobre 2014, militant contre le barrage de Sivens. On retrouve la même logique de “progrès” avec ce barrage. Est-ce qu’il a un sens écologique ? C’est sans doute un des pires projets que j’ai vu. Absurde. Absurde à tous niveaux. Mais on ne sait pas faire autrement.

Donc effectivement, il y a une extrême prudence des écologistes vis-à-vis du pouvoir en général, et vis-à-vis de l’Etat et donc du niveau national en particulier, à cause de cette vision du progrès et de cette vision techniciste portées par les grands corps. D’ailleurs, je me souviens de quelque chose que Dominique Voynet m’a dit dans les années 2000  “les pires, ce sont les (membres des corps des, ndlr) Mines et les Ponts. Eux, il ne faut jamais leur parler. Ils sont contre nous.” Ce qui était peut-être vrai mais devient faux. Aujourd’hui, on trouve parmi les Polytechniciens, parmi les Ingénieurs des ponts, des gens très écolos. Fin 2019, les étudiants de Polytechnique ont voté à 61% contre l’installation au sein de leur école d’un centre de recherche Total. Il y a une nouvelle génération. Ils sont intelligents, ils lisent. Et quand on lit et qu’on est intelligent, aujourd’hui, on devient écolo. Je ne sais pas comment on fait autrement. C’est pour ça je suis toujours étonnée de la grande intelligence que l’on prête au président de la République, qui est plus jeune que moi. Son insensibilité aux questions écologiques, je ne comprends pas. 

Vous comptez sur un mouvement mécanique, quasi-automatique, de renouvellement générationnel du personnel de l’Etat, qui conduit à sa transformation ?

Oui. Sauf à un endroit, et pour moi c’est le nœud que je n’ai pas encore résolu : Bercy. Pour moi, le nœud gordien d’une transformation radicale de l’action publique, capable de préparer un futur conforme à l’Accord de Paris, c’est Bercy. Le Trésor, notamment. Là, entre les modèles utilisés et les règles de promotion qui évacuent les éléments qui ne sont pas dans la norme, favorisant la reproduction jusqu’à l’absurde, c’est un vrai verrou, puissant. 

La direction du Budget, c’est quelque chose, aussi, mais ils sont, comment dire, moins fins, donc moins nocifs. Je me souviens d’une discussion avec Jérôme Cahuzac (alors ministre du Budget, ndlr) sur les aides à la pierre. Jean-Marc Ayrault (alors Premier ministre, ndlr) s’était engagé à les doubler. Cahuzac me dit “Oui oui, bien sûr. Moi je vois des gens qui me disent, “le Premier ministre a dit”, le “Président a dit”… Mais moi qu’est-ce que j’en ai à foutre ? Rien. Voilà.” Il m’a dit ça, texto. Je lui ai demandé si l’efficacité des aides à la pierre était évaluée. Elle l’était, par ses services : de mémoire 1€ investi, 1,58€ de retour sur investissement sur 3 ans. Est-ce que tu connais une entreprise qui refuserait un investissement de 58% sur trois ans ? Et bien eux, au nom de la norme de dépense, ils refusent. Les réactions de cette administration sont idiotes. Son seul objectif, c’est de faire passer ses marottes, souvent idiotes. Tiens, la baisse au rabot des APL, moi aussi, on me l’a vendue. C’est toujours les mêmes trucs. C’est court-termiste et pas malin.

Bref, au Trésor, il y a l’idéologie des anciens modèles, et des liens de proximité et d’intérêts très forts avec un certain monde économique. A la Direction du Budget, ça vole moins haut. Résultat, à part dans les rendez-vous avec Cazeneuve qui était plus politiques je ne les ai jamais calculés, en fait. Je faisais les rendez-vous avec eux parce qu’il fallait les faire, puis j’allais gagner les arbitrages en faisant autrement. Et oui, c’est vrai, avec les APL par exemple, j’ai utilisé la technique des fuites dans la presse, du rapport de force politique…

Comment faire sauter ces verrous de Bercy ?

Avec un premier ministre ou une présidente de la République qui décide que ça suffit. C’est une administration donc si tu arrives à lui tordre le bras au début, hop, ça change de direction et pompompompom ça roule. Mais il faut qu’il y ait quelqu’un prêt à se prendre des paquets de merde pendant un moment. Faut juste pas avoir peur, et tenir. 

Bruno Latour, dans un article intéressant paru dans Esprit, invite à s’intéresser aux pratiques, outils, équipements, dimensionnement concret de l’Etat. Cela va bien au-delà d’une phraséologie de tracts qu’on trouve habituellement à gauche, où on se contente d’un « plan de réinvestissement massif » (dans l’hôpital, dans l’école…). A quoi ressemble l’agent public de demain ? Quels sont ses outils, ses pratiques, son quotidien ?

Nous devons résoudre des problèmes qui ne se sont jamais posés. Utiliser les méthodes anciennes et les cadres de pensée anciens, ça ne marchera pas. Ma conviction, c’est qu’il faut être clair sur l’orientation puis laisser faire les agents sur le terrain. Un exemple : une fois qu’on a dit qu’on arrêtait de désherber chimiquement, on laisse le mec dont c’est le boulot essayer et décider si c’est mieux d’utiliser des machine à vapeur ou, par exemple, de passer la balayette qui sert normalement à ramasser les feuilles dans les caniveaux. Ils la relèvent et la passent sur le rebord du trottoir où il y a des petites herbes qui poussent. Et la balayette, réglée à une certaine vitesse, enlève les plantes ! Ça, c’est le gars de la balayette qui LE sait, parce qu’il l’a déjà fait. Ça ne sert à rien que des A+ (cadres de la fonction publique, ndlr) s’en mêlent. Leur travail, c’est de dire qu’il faut que ce soit à peu près clean, que les herbes doivent être en deçà de telle hauteur, sinon les gens râlent, et voilà. 

Sur la loi ALUR, j’ai dit que je voulais plus de régulation sur les questions immobilières, que je voulais qu’on engage la transition écologique sur les territoires grâce aux règles d’urbanisme, et qu’on essaie de simplifier les endroits où ça bloquait. Et j’ai laissé l’administration faire la loi avec ces orientations.

Je pense que ce qu’il manque aujourd’hui, c’est des politiques. On critique souvent les politiques publiques en disant que ce n’est géré que par des énarques. Pourquoi pas, à la limite, moi je m’en fous qu’ils soient énarques. Mais le problème, c’est qu’ils n’ont pas de vision politique. Ils ont une vision technique, et parfois un peu de mépris pour l’administration et pour leurs concitoyens. 

Dans le même article, Bruno Latour dit que l’action de l’administration se nourrit de ce que la société civile fixe comme cap, et qu’aujourd’hui la société civile ne sait pas quelle “feuille de route” donner à l’administration, d’où le marasme actuel. 

C’est assez vrai cette question du cap parce que l’urgence peut inhiber aussi. Il y a une étude que j’aime beaucoup qui s’appelle Destin Commun. Selon cette étude, les gens sont d’accord pour devenir écolos mais ils pensent que ce n’est pas possible. Et bien, c’est ça le rôle du politique puis de l’administration : passer de l’horizon à l’action. J’interprète cette étude comme une demande d’administration. 

Sur les questions environnementales, il y a aussi un lien très fort entre la société civile constituée – les ONG – et l’administration. Avec Oxfam, on est en fight avec Bercy, mais un fight constructif, on peut les convaincre aussi. Je crois que j’ai essayé d’apporter à Oxfam la culture du rapport de force en connaissant l’autre rive, celle des politiques. On a par exemple boycotté le déjeuner avec Macron la veille du G7, car il avait posé des lapins plusieurs fois à toutes les rencontres de discussions qu’il avait lui-même initiées avec les ONG, et ce n’était pas correct. L’Elysée n’était pas du tout content. Pas du tout mais ce qu’on a fait était justifié. Au départ les ONG n’osaient pas car en fait la société civile a plutôt l’habitude d’être respectée, et du coup, elle ne sait pas faire quand on la maltraite. Moi, je n’ai pas eu l’habitude d’être respectée, donc je sais faire. En ce moment, le Réseau Action Climat a décidé de ne plus participer aux ateliers de préparation de la loi “post convention citoyenne”, par exemple. C’est regrettable mais c’est ce qu’il fallait faire. SI les discussions sont de pure forme mais ne permettent pas de bouger quoi que ce soit et si les engagements ne sont pas tenus il ne faut pas jouer un rôle de potiche. 

Qu’est-ce que vous aimeriez dire à toutes celles et tous ceux qui veulent être président-e de la République mais ne semblent pas vraiment se préparer à être chef-fe-s de l’Etat ?

Les gens pensent que le seul sujet c’est l’incarnation, et leur capacité à être président de la République. Ça a donné François Hollande, ce genre de pensée. Je lui ai dit, un jour : “en fait, tu voulais être élu président de la République, mais pas présider.” Macron, c’est différent, il aime bien faire le chef, avec une logique de banquier d’affaires. Il fait des deals. Il a fait des deals pour être élu, et maintenant il rembourse ses deals. Il n’y a rien d’étonnant là-dedans, mais je trouve que c’est catastrophique pour le pays. 

Donc, qu’est-ce que je leur dirais ? Je ne sais pas, je leur dirais peut-être que c’est bien d’avoir un poil de modestie. Surtout après Macron. Après Sarkozy, les gens avaient envie de calme, d’arrêter le truc du mec qui s’agite dans tous les sens. Après Macron, qui décide en personne si on a le droit de s’acheter des tampons hygiéniques et à quelle heure, les gens vont peut-être avoir envie de quelqu’un qui est capable d’avoir une approche plus collective. Et en plus, je pense que tu prends des décisions plus robustes quand elles sont partagées. J’en suis convaincue. Et, par ailleurs, je pense qu’il faut changer nos institutions. Peut-être pas par une sixième République, là-dessus c’est un grand historien qui m’a convaincue : les changements de République ne se font que dans des périodes de guerres civiles ou de grande crise. Et je n’ai pas envie de ça pour la France. Donc il faut de nouveau « patcher » la 5ème, comme les logiciels qui ont des défauts, notamment en enlevant  des pouvoirs au président.

Ce que je garde de cette expérience, et pour répondre à votre questionnement plus général sur le rôle de l’administration, c’est qu’il y a des règles de « bon gouvernement » comme dirait Montaigne où chacun doit bien jouer son rôle, sans empiéter sur les autres mais en assumant bien ses fonctions.

Mais je voudrais ajouter, même si l’on n’y pense pas spontanément, que c’est aussi très important, c’est même essentiel de ne pas se prendre trop au sérieux, et ça l’était à l’époque où j’étais ministre. On meurt aussi de donneurs de leçons sans humour, sûrs de leur bon droit parce qu’ils ont un titre. On peut faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux. Montaigne l’a parfaitement écrit : « la plupart de nos occupations sont farcesques. Il faut jouer notre rôle comme il faut, mais comme le rôle d’un personnage emprunté. Du masque et de l’apparence, il ne faut pas faire une essence réelle. »

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Futurs Portraits Transformation publique

[PODCAST] Sébastien Soriano : l’Etat au service des communs ?

Illustration : Vraiment Vraiment
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A l’occasion de la publication de son livre, « Un avenir pour le service public. Un nouvel État face à la vague écologique, numérique, démocratique » chez Odile Jacob, nous avons proposé à Sébastien Soriano, Président de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), de nous parler de son parcours et de sa perception des enjeux de la transformation publique. Merci à lui !

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Design d'intérêt général Portraits Transformation publique

[PODCAST] Où en est le design des politiques publiques ?

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Laure Choquer a consacré un épisode de Dessin Dessein en trois parties au design des politiques publiques.

Elle a interrogé Xavier Figuerola, co-fondateur de Vraiment Vraiment.

L’occasion de faire le point sur le design et la transformation publique, de partager quelques projets et questionnements de l’agence, et, bien sûr, de parler de 2042*.

dessin dessein · DESSIN DESSEIN / EP19 Politiques Publiques P3 : Vraiment Vraiment, une agence pour l’intérêt général

Pour ce même épisode, Laure Choquer a également interrogé…

…Adélie Lacombe, designer à la Direction interministérielle de la transformation publique…

…et Stéphane Vincent, délégué général de la 27ème Région :

* Dans cet épisode, Xavier aborde aussi la question du manque de formation en design des politiques publiques. Même si presque tout reste à faire pour répondre, au bon niveau, aux besoins, il nous semble utile de rappeler qu’il existe des initiatives intéressantes sur le sujet. C’est notamment le cas du InSitu Lab, un DSAA du Lycée Le Corbusier à Illkirsh, qui développe une formation en partenariat avec La Fabrique de l’Hospitalité, le Département du Bas-Rhin et la Métropole de Strasbourg.

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Design d'intérêt général Portraits

[PODCAST] Sophie Fourquet-Mahéo – “Concevons le numérique que nous voulons !”

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Le 24 juillet 2020, Sophie Fourquet-Mahéo est venue prendre le petit déjeuner avec nous. Directrice de programme à la Fondation Internet Nouvelle Génération, elle est venue nous présenter le défi #RESET. 

Ce défi est un appel à réinventer collectivement la “chose” digitale et à porter des transitions vertueuses pour 2022 car, entre l’épuisement des ressources naturelles, l’affaiblissement des démocraties, les grands monopoles, la dépendance aux écrans… la liste des dégâts numériques est longue. À l’heure de ce terrible bilan, la Fondation Internet Nouvelle Génération invite des collectifs d’acteurs à former des coalitions et à entreprendre des changements majeurs pour créer le numérique que nous voulons. Sophie est venue nous expliquer comment procéder.

Bonne écoute, et à bientôt sur autrementautrement.com !

Vraiment Vraiment · INVITÉE AUTREMENT AUTREMENT – SOPHIE FOURQUET-MAHÉO

Vraiment Vraiment · INVITÉE AUTREMENT AUTREMENT – SOPHIE FOURQUET-MAHÉO

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Futurs Portraits Transformation publique

[PODCAST] Francis Rol-Tanguy – « le temps de l’administration est le moyen terme, pas celui de BFM TV »

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Francis Rol-Tanguy est un haut-fonctionnaire retraité, qui a exercé tout au long de sa vie des missions diverses et variées – jusqu’à devenir le Secrétaire général du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du Ministère du logement, ce qui lui confère un double atout : celui du recul, et d’une rare liberté de parole.

Relations de la haute fonction publique au politique, évolutions de la gestion de crise par l’Etat, transformation publique pour faire face aux enjeux écologiques, éthique et engagement des agents publics…

Autant de sujets qui nous passionnent et qui font que nous sommes ravi-e-s de partager avec vous cet enregistrement.

Bonne écoute !

Vraiment Vraiment · INVITÉ AUTREMENT AUTREMENT – FRANCIS ROL-TANGUY

Vraiment Vraiment · INVITÉ AUTREMENT AUTREMENT – FRANCIS ROL-TANGUY

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Collectivités territoriales Espaces publics Portraits Urbanités

[PODCAST] Marion Waller : comment continuer à « réinventer Paris » ?

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Vraiment Vraiment invite régulièrement des personnalités pour petit-déjeuner, le vendredi, et parler parcours, expériences, pensée et action. Comme nous trouvons que ces petit-déjeuners sont passionnants, nous avons décidé d’en faire des podcasts, dont voici la troisième édition, en compagnie de Marion Waller.

Marion, philosophe de formation, est directrice-adjointe du cabinet de Jean-Louis Missika, adjoint à la Maire de Paris chargé de l’urbanisme, de l’architecture, des projets du Grand Paris, du développement économique et de l’attractivité. Dans ce cadre, elle a beaucoup contribué à la conception et à la mise en oeuvre des programmes « Réinventer Paris ».

Elle revient dans cette discussion sur les réussites et les limites de ce nouveau mode de fabrique de la ville, et dessine des perspectives pour la suite…que nous sommes heureux-ses de partager avec vous !

Vraiment Vraiment · MARION WALLER

Vraiment Vraiment · MARION WALLER

Prochain épisode : Francis Rol-Tanguy, Ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts, membre de nombreux cabinets ministériels entre 1981 et 2015, ancien secrétaire général du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du Ministère du logement. Il sera question de transformation publique…

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Culture Portraits

[PODCAST] Vincent Carry : du dancefloor comme ring politique à la refondation du secteur culturel indépendant

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Vraiment Vraiment invite régulièrement des personnalités pour petit-déjeuner, le vendredi, et parler parcours, expériences, pensée et action. Comme nous trouvons que ces petit-déjeuners sont passionnants, nous avons décidé d’en faire des podcasts, dont voici la deuxième édition, en compagnie de Vincent Carry.

Vincent est directeur d’Arty Farty, association loi 1901 qui porte – entre 1000 autres projets tous aussi excitants les uns que les autres – les Nuits sonores, ainsi que plusieurs lieux de fête, de culture et de travail (comme le Sucre ou H7 à Lyon). Inquiet de la « vague terrible » que représente la pandémie de covid et ses conséquences, Vincent Carry a lancé en mai un appel à la refondation du secteur culturel indépendant.

Ce n’est pas chaque matin qu’on a l’occasion de se refaire le film de la fête et de l’électro depuis les années 1980, tout en parlant politiques culturelles post-covid et menaces sur les acteurs culturels indépendants – ça nous a bien plu et nous sommes heureux de le partager avec vous !

Vraiment Vraiment · INVITÉ AUTREMENT AUTREMENT – VINCENT CARRY

Vraiment Vraiment · INVITÉ AUTREMENT AUTREMENT – VINCENT CARRY

Prochain épisode : Marion Waller, directrice-adjointe du cabinet de Jean-Louis Missika (adjoint à la Maire de Paris chargé de l’urbanisme, de l’architecture, des projets du Grand Paris, du développement économique et de l’attractivité.)