Polémique sur les cabinets de conseil : propositions pour améliorer l'achat public de prestations intellectuelles

Nos valeurs et nos manières de faire nous distinguent assez radicalement des géants du conseil

D’abord, nous mobilisons des compétences et expertises qui restent rares au sein des acteurs publics. Si l’on prend l’ensemble des Ministères, en central et en déconcentré, ainsi que les collectivités locales, les designers, les experts en gestion des données publiques et communication numérique représentent une goutte d’eau dans l’océan. Cela tend à évoluer, et les écoles de design ne s’y trompent pas, qui proposent de plus en plus des formations dédiées à l’action publique. Mais il risque de se passer du temps avant que le tout nouvel INSP ou les IRA ne forment des futurs cadres publics designers, des spécialistes en gestion des données publiques et des communicants numériques. Au contraire, les cabinets de conseil vendent à l’État le travail de profils relativement similaires à ceux des cadres de la fonction publique (Sciences Po, Polytechnique, ENA, écoles de commerce…). Les acteurs publics achètent donc paradoxalement au prix fort des compétences dont ils disposent en interne. Par ailleurs, les montants de nos prestations sont sans commune mesure avec les missions qui ont interpellé la Commission d’enquête du Sénat, ce qui nous permet d’ailleurs de travailler aux côtés de collectivités et organisations publiques de toutes tailles, sur tout le territoire.

Ensuite, nous aimons l’action publique et ses agents. Cela peut paraître anodin ou niais, mais il s’agit d’un parti-pris assez fort : nous sommes convaincus que pour affronter les défis contemporains (et ceux qui arrivent), nous allons avoir plutôt avoir besoin de davantage d’un renforcement et d’une amélioration de l’action publique - pas d’une diminution. C’est pourquoi, par notre travail, nous cherchons à renforcer les capacités des agents publicsavec des méthodes et approches qui visent à redonner du sens et de la valeur à leur travail, et à améliorer leur impact. C’est ce que nous faisons quand Vraiment Vraiment accompagne, par exemple, les candidats puis les lauréats de l’appel à “problèmes” Défis Cartes Blanches  lancé par la DITP, qu’il s’agisse de pompiers, de soignants, de professeurs ou d’agents d’accueil. C’est ce que nous faisons quand nous travaillons aux côtés des agents et des élus de la Mairie d’Antony pour améliorer l’accueil des habitants ou quand, à Clermont Métropole, Datactivist fait monter en compétence les agents qui saisissent les données et les cadres qui prennent des décisions avec, ensemble. C’est l’esprit de “l’Administration dont vous êtes le héros”, que Spintank a conçu avec Curiouser pour la DITP, ou de la manière dont Spintank a collaboré avec citoyens, agents et élus de Nantes Métropole dans la refonte de son écosystème digital. Quand nous intervenons, nous nous servons de notre position privilégiée de prestataires extérieurs pour signaler les situations de souffrance professionnelle ou de manque de moyens. Nous cherchons à aider à réparer et à consolider les services publics, pas à les raboter ou à les diminuer. Nous cherchons à donner du pouvoir d’agir aux agents et aux citoyens, pas à leur en retirer par des procédures et outils ineptes, du reporting asymétrique ou des pratiques maladroitement transposées du secteur privé. Le secteur public, lui, ne choisit pas ses usagers selon leurs capacités ou leur solvabilité.

Autant que possible, nous menons des démarches collaboratives et participatives, sans en fantasmer la portée tant qu’elles ne sont pas insérées dans une solide culture de projet et arrimées à une réelle volonté politique. Si nous travaillons en chambre, c’est pour donner forme à des idées recueillies sur le terrain et pour mieux y revenir, afin de remettre sans cesse en question notre production - loin des injonctions descendantes et de l’expertise surplombante.

Enfin, nous avons le souci de la réplicabilité et de la mise en commun. Notre modèle économique n’est pas fondé sur la duplication pour plusieurs clients des mêmes livrables. Au contraire, nous refusons quasi systématiquement de refaire de la même manière une mission que nous avons déjà faite. Notre culture professionnelle nous conduit à chercher à innover et à explorer de nouveaux horizons en permanence. Une mission de conseil ne peut jamais dérouler la même méthodologie ou les mêmes conclusions dans des contextes organisationnels différents. Nos envies de “mise en communs” et de mise en réseau d’acteurs publics sont malheureusement souvent freinées par les règles de la commande publique et par la difficulté des acteurs à les utiliser à bon escient - c’est pourquoi nous avons aussi quelques propositions pour en améliorer l’utilité, au bénéfice des usagers, des citoyens et des contribuables.

Trois propositions pour améliorer l’achat de prestations intellectuelles

Première proposition : prévoir la publicité par défaut de la production des missions de prestations intellectuelles effectuées au service d’un acteur public. 

Aujourd’hui, la plupart des livrables produits dans le cadre de commandes publiques ne sont pas publiés - ni au moment de leur livraison, ni, pour ceux qui auraient une portée politico-stratégique particulière, quelques années plus tard. Pourtant, il nous semble que l’intelligence, l’enquête, l’analyse et la conception produites grâce à de l’argent public devraient légitimement pouvoir servir le travail parlementaire, le débat public, la recherche… Le Code des relations entre le public et l’administration prévoit de toute façon que ces livrables soient généralement communicables. Placés sous licence Creative Commons, ils pourraient même devenir des communs vivants. Par exemple, l’Open Data Canvas lancé par Datactivist et géré comme un commun regroupe des composants de divers origines et producteurs destinés à guider les agents dans le processus d’ouverture des données.

Prévoir cette publicité par défaut des livrables, y compris pour les missions de conseil en organisation et en stratégie (même quelques mois / années après leur production) inciterait à une meilleure qualité de production et éviterait sans doute les suspicions vis-à-vis de missions sur-facturées. Elle permettrait également aux acheteurs publics de capitaliser sur les expériences d’autres missions, et de commander - si besoin - des prestations à plus forte valeur ajoutée. La publicité des livrables pourrait même favoriser l’implication des acteurs de la société civile et de la recherche dans les prestations intellectuelles.

Deuxième proposition : faire la transparence sur les bons de commande.

La lettre et l’esprit de la loi font de la commande publique un objet soumis à un haut niveau de redevabilité. Ainsi, tous les acheteurs publics doivent publier les données essentielles de la commande publique (DECP). Cependant, dans le cas des accords cadres à bon de commande, seule l’attribution de l’accord-cadre fait l’objet de la publication de DECP (et plus largement de mesures de publicité), l’exécution réelle de l’accord échappe totalement à la connaissance du public. Les acteurs publics qui souhaitent être exemplaires pourraient innover, et s’illustrer en matière de transparence, en publiant des données (montant, attributaires, objet, durée d’exécution…) sur les bons de commande passés dans le cadre de leurs accords-cadres.

Troisième proposition : prévoir systématiquement l’évaluation d’une prestation intellectuelle fournie au secteur public, avec des critères discutés au début de la mission et qui doivent intégrer les “traces” laissées par la mission au sein de l’administration ou sur un territoire. Est-ce que la mission a conduit à renforcer les compétences et les capacités d’agir de l’organisation publique ? Est-ce qu’elle a contribué à la recherche de l’intérêt général ? Est-ce qu’elle a fait évoluer des postures, permis de nouvelles collaborations ? Est-ce qu’elle a contribué à résoudre un problème, à mieux mettre en œuvre une politique publique, à construire davantage de connaissance partagée d’un terrain ?

La circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 sur “l’encadrement du recours aux cabinets de conseil” par l’administration dessine des perspectives intéressantes, notamment sur ce dernier point de l’évaluation. Il est sans doute possible d’aller plus loin. De son côté, la commission d’enquête du Sénat sur “l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques” devrait bientôt clore ses travaux.

En tant que PME françaises, créatrices d’emplois de qualité et ayant une conception engagée de notre travail aux côtés des agents publics, nous avons eu l’occasion de partager nos propositions avec le cabinet de la Ministre Amélie de Montchalinalin. Nous sommes convaincu·e·s que leur mise en œuvre aurait des effets particulièrement vertueux dans le rapport entre acheteurs publics et prestataires, au bénéfice de la démocratie, des usagers et des agents publics.